Acier et métaux : droits de douane des ÉAU sur les produits canadiens dans le cadre de l’APEG
Une publication du NordGulf Institute
Faits saillants
- Lignes tarifaires traitées sur cette page
- 527 lignes des chapitres 72 à 76 du SH : fer et acier, ouvrages en acier, cuivre, nickel et aluminium
- Droit des ÉAU aujourd’hui
- 5 % sur 480 lignes. 10 % sur 47 lignes, presque toutes des barres et du fil machine en acier
- En franchise dès le premier jour, sans condition
- 244 lignes, dont les ferrailles, les ferroalliages, les bobines laminées à chaud, les cathodes de cuivre, le nickel brut et la plupart des produits d’aluminium
- Lignes à astérisque (réductions suspendues)
- 237 lignes : 112 pour le fer et l’acier, 123 pour les ouvrages en acier et 2 pour l’aluminium brut
- Ce qui met fin à la suspension
- Un avis écrit du Canada indiquant qu’il n’applique plus de surtaxe sur les produits des ÉAU visés par ces lignes. Les réductions commencent 30 jours plus tard
- Lignes échelonnées sans astérisque
- 7 lignes sur quatre ans et 29 lignes sur six ans, surtout des produits de cuivre, de nickel et d’aluminium et des tubes pour le pétrole et le gaz
- Exclues de l’accord
- 10 lignes d’ouvrages en acier, dont les vis, les boulons, les écrous et les ressorts en hélice. Elles restent soumises au droit général des ÉAU, soit 5 % aujourd’hui
- Principal critère d’origine
- Pour la plupart des métaux, un intrant importé doit avoir un code tarifaire à quatre chiffres (position) différent de celui du produit fini
- État
- Signé le 27 octobre 2026. Pas encore en vigueur
Sur cette page
- 01Ce que les ÉAU perçoivent aujourd’hui sur les métaux
- 02Comment les réductions sont échelonnées
- 03Les métaux en franchise dès le premier jour
- 04Les métaux échelonnés sur quatre ou six ans
- 05Les métaux exclus de l’accord
- 06Les lignes à astérisque : 237 réductions suspendues
- 07Les règles d’origine pour les métaux
- 08Ce que fait le Canada pour les métaux des ÉAU
01Ce que les ÉAU perçoivent aujourd’hui sur les métaux
La plupart des produits métalliques canadiens paient aujourd’hui un droit de 5 % à leur entrée aux ÉAU. Les barres et le fil machine en acier, du type utilisé pour armer le béton et en construction mécanique, paient 10 %.
- Les ÉAU forment une fédération de sept émirats dotée d’un seul tarif douanier. Le même droit s’applique, que les produits arrivent à Dubaï, à Abou Dhabi ou dans un autre émirat.
- L’accord fixe un « taux de base » pour chaque produit. C’est le droit que les ÉAU appliquaient à tous leurs partenaires commerciaux le 1er janvier 2025. Toutes les réductions se calculent à partir de ce taux.
- Chaque produit porte un code à huit chiffres dans le tarif des ÉAU. Chaque code correspond à une ligne tarifaire. Les deux premiers chiffres indiquent le chapitre, les quatre premiers la position et les six premiers la sous-position. Plus il y a de chiffres, plus le groupe de produits est étroit. Cette page porte sur les 527 lignes des chapitres 72 à 76 du Système harmonisé (SH), le système mondial de codification des produits.
- Aucune ligne de métaux de ces chapitres n’est en franchise de droits aujourd’hui.
- Le droit se calcule sur la valeur en douane des produits (la valeur de l’envoi établie par la douane). L’accord ne modifie que les droits de douane. Il ne change pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des ÉAU.
| Chapitre du SH | Ce qu’il couvre | Lignes | Droit aujourd’hui |
|---|---|---|---|
| 72 | Fer et acier sous formes primaires et laminées | 195 | 5 % sur 148 lignes. 10 % sur 47 lignes, presque toutes des barres et du fil machine |
| 73 | Ouvrages en fer ou en acier : tubes, constructions, réservoirs, fils, articles de fixation, articles de ménage | 182 | 5 % |
| 74 | Cuivre et ouvrages en cuivre | 59 | 5 % |
| 75 | Nickel et ouvrages en nickel | 23 | 5 % |
| 76 | Aluminium et ouvrages en aluminium | 68 | 5 % |
- Les lignes à 10 % se trouvent dans les positions 72.13, 72.14, 72.15, 72.27 et 72.28. Elles couvrent les barres et le fil machine laminés à chaud, forgés ou parachevés à froid, en aciers non alliés et alliés, ainsi que les profilés en aciers alliés et les barres creuses pour le forage.
- Si le droit général des ÉAU sur un produit devient un jour inférieur au taux de l’APEG, les produits canadiens bénéficient du plus bas des deux.
02Comment les réductions sont échelonnées
Chaque ligne tarifaire porte une lettre. Cette lettre indique à quel rythme les ÉAU éliminent le droit. Pour les métaux, 440 lignes font partie du groupe le plus rapide, mais 196 d’entre elles portent un astérisque qui suspend la réduction.
| Catégorie | Ce que font les ÉAU | Lignes tarifaires | Atteint zéro |
|---|---|---|---|
| A | En franchise de droits dès le jour de l’entrée en vigueur de l’accord | 440 | Premier jour |
| B | Réduction en quatre tranches annuelles égales | 48 | 1er janvier de la quatrième année |
| C | Réduction en six tranches annuelles égales | 29 | 1er janvier de la sixième année |
| E | Exclue. Les ÉAU ne prennent aucun engagement. Leur droit général ou leur interdiction s’applique | 10 | N’atteint pas zéro |
- Catégorie A sans astérisque : 244 lignes. Elles sont en franchise dès le premier jour, sans autre condition.
- Catégorie A avec astérisque (A*) : 196 lignes. Suspendues.
- Catégorie B sans astérisque : 7 lignes. Catégorie B avec astérisque (B*) : 41 lignes, toutes dans l’acier.
- Catégorie C : 29 lignes, aucune avec astérisque.
- Il n’y a aucune ligne de catégorie D dans les métaux.
Comment fonctionnent les tranches annuelles
- La première année commence le jour de l’entrée en vigueur de l’accord et se termine le 31 décembre de la même année. La première réduction s’applique dès ce premier jour.
- Chaque réduction suivante tombe un 1er janvier.
- Si l’accord entre en vigueur au cours de 2027, les lignes de la catégorie B atteignent zéro le 1er janvier 2030 et celles de la catégorie C le 1er janvier 2032. La date d’entrée en vigueur (le jour où l’accord commence à s’appliquer) n’est pas encore fixée.
- À partir d’un droit de départ de 5 %, le parcours en quatre tranches donne 3,7 %, 2,5 %, 1,2 % puis zéro. Le parcours en six tranches donne 4,1 %, 3,3 %, 2,5 %, 1,6 %, 0,8 % puis zéro.
- À partir d’un droit de départ de 10 %, le parcours en quatre tranches donne 7,5 %, 5 %, 2,5 % puis zéro.
- Ces taux annuels résultent de nos propres calculs à partir de la formule de l’accord, arrondis vers le bas à une décimale comme l’accord le permet. L’accord n’indique que le droit de départ et la catégorie de chaque ligne.
03Les métaux en franchise dès le premier jour
Les intrants de la sidérurgie, les produits plats en acier laminés à chaud, la plupart des produits de cuivre et de nickel, ainsi que la plupart des produits d’aluminium autres que les lingots bruts, entrent aux ÉAU en franchise de droits dès le jour de l’entrée en vigueur de l’accord. Les produits doivent être admissibles comme produits canadiens selon les règles d’origine de la section 07.
- Fer et acier (chapitre 72) : toutes les lignes des positions 72.01 à 72.08 sont dans la catégorie A, sans astérisque. Cela couvre la fonte brute, les ferroalliages, les ferrailles, les lingots, les demi-produits en acier et les produits plats laminés à chaud.
- Cuivre (chapitre 74) : 46 lignes sur 59.
- Nickel (chapitre 75) : 17 lignes sur 23.
- Aluminium (chapitre 76) : 54 lignes sur 68, dont les déchets et débris, les poudres, la plupart des barres et profilés, les tôles, les feuilles minces, ainsi que les portes et fenêtres.
| Produit | Code tarifaire des ÉAU | Droit aujourd’hui | Catégorie | Ce qui se passe |
|---|---|---|---|---|
| Ferromanganèse contenant plus de 2 % de carbone | 7202.11.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Ferrailles de fer ou d’acier, autres types | 7204.49.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Demi-produits en aciers non alliés (billettes de section carrée ou presque carrée) | 7207.11.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Aciers non alliés laminés à chaud, enroulés, d’une épaisseur inférieure à 3 mm | 7208.39.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Tôles en aciers non alliés laminées à chaud, non enroulées, d’une épaisseur de plus de 10 mm | 7208.51.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Cathodes de cuivre affiné | 7403.11.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Nickel sous forme brute, non allié | 7502.10.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Déchets et débris d’aluminium | 7602.00.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Profilés creux en alliages d’aluminium | 7604.21.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Tôles et bandes en alliages d’aluminium, d’une épaisseur de plus de 0,2 mm et d’au plus 8 mm | 7606.12.10 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Portes, fenêtres et leurs cadres en aluminium, autres que les portes de garage motorisées | 7610.10.90 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Cuisinières à gaz en fer ou en acier | 7321.11.10 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
04Les métaux échelonnés sur quatre ou six ans
Trente-six lignes de métaux sans astérisque perdent leur droit par tranches annuelles. Sept le perdent en quatre ans et 29 en six ans. Il s’agit surtout de tubes pour le pétrole et le gaz, de demi-produits de cuivre et de nickel et de certains produits d’aluminium.
| Produit | Code tarifaire des ÉAU | Droit aujourd’hui | Catégorie | Ce qui se passe |
|---|---|---|---|---|
| Fils en laiton (alliage de cuivre et de zinc) | 7408.21.00 | 5 % | B | En franchise le 1er janvier de la quatrième année |
| Barres et profilés en nickel non allié | 7505.11.00 | 5 % | B | En franchise le 1er janvier de la quatrième année |
| Tôles, bandes et feuilles en alliages de nickel | 7506.20.00 | 5 % | B | En franchise le 1er janvier de la quatrième année |
| Stores vénitiens en aluminium | 7616.99.40 | 5 % | B | En franchise le 1er janvier de la quatrième année |
| Tubes sans soudure pour oléoducs ou gazoducs, autres qu’en aciers inoxydables | 7304.19.00 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Tubes de cuvelage et de production sans soudure pour le forage pétrolier ou gazier, autres qu’en aciers inoxydables | 7304.29.00 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Constructions et parties de constructions en acier, autres types | 7308.90.90 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Cuivre affiné sous d’autres formes brutes | 7403.19.00 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Déchets et débris de cuivre | 7404.00.00 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Barres et profilés pleins en alliages d’aluminium | 7604.29.00 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Accessoires de tuyauterie en aluminium | 7609.00.00 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés, autres que les petites bonbonnes de gaz | 7613.00.90 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
05Les métaux exclus de l’accord
Dix lignes d’ouvrages en acier sont dans la catégorie E. Les ÉAU ne prennent aucun engagement tarifaire à leur égard. Les produits canadiens visés par ces lignes continuent donc de payer le droit général des ÉAU, soit 5 % aujourd’hui.
| Produit | Code tarifaire des ÉAU | Droit aujourd’hui | Catégorie | Ce qui se passe |
|---|---|---|---|---|
| Tubes de cuvelage et de production sans soudure pour le forage pétrolier ou gazier, en aciers inoxydables | 7304.24.00 | 5 % | E | Aucune réduction prévue. Le droit général des ÉAU s’applique (5 % aujourd’hui) |
| Autres tubes sans soudure en aciers alliés, de section circulaire, non étirés à froid | 7304.59.00 | 5 % | E | Aucune réduction prévue. Le droit général des ÉAU s’applique (5 % aujourd’hui) |
| Accessoires de tuyauterie moulés en fonte non malléable | 7307.11.00 | 5 % | E | Aucune réduction prévue. Le droit général des ÉAU s’applique (5 % aujourd’hui) |
| Vis et boulons, autres types, avec ou sans leurs écrous ou rondelles | 7318.15.00 | 5 % | E | Aucune réduction prévue. Le droit général des ÉAU s’applique (5 % aujourd’hui) |
| Écrous | 7318.16.00 | 5 % | E | Aucune réduction prévue. Le droit général des ÉAU s’applique (5 % aujourd’hui) |
| Autres articles de fixation non filetés | 7318.29.00 | 5 % | E | Aucune réduction prévue. Le droit général des ÉAU s’applique (5 % aujourd’hui) |
| Ressorts en hélice | 7320.20.00 | 5 % | E | Aucune réduction prévue. Le droit général des ÉAU s’applique (5 % aujourd’hui) |
| Autres articles d’hygiène ou de toilette en fer ou en acier, y compris leurs parties | 7324.90.00 | 5 % | E | Aucune réduction prévue. Le droit général des ÉAU s’applique (5 % aujourd’hui) |
| Piquets de tente et piquets d’attache pour le bétail | 7326.90.80 | 5 % | E | Aucune réduction prévue. Le droit général des ÉAU s’applique (5 % aujourd’hui) |
| Cages à lapins et à volailles, ruches, mangeoires et abreuvoirs pour animaux, et charrues | 7326.90.98 | 5 % | E | Aucune réduction prévue. Le droit général des ÉAU s’applique (5 % aujourd’hui) |
- Les lignes de catégorie E échappent complètement à l’article sur l’élimination des droits. L’accord ne fixe aucun calendrier pour elles.
- Chaque pays peut demander des consultations pour élargir ou accélérer les réductions. Un changement convenu prend effet une fois approuvé par les deux pays. Chaque pays peut aussi accélérer ou élargir ses propres réductions de son propre chef, sans l’approbation de l’autre.
06Les lignes à astérisque : 237 réductions suspendues
Pour 237 lignes de métaux, la réduction tarifaire des ÉAU est suspendue. Les produits canadiens visés par ces lignes continuent de payer le droit actuel de 5 % ou de 10 % après l’entrée en vigueur de l’accord. La suspension dure jusqu’à 30 jours après que le Canada a avisé les ÉAU par écrit qu’il n’applique plus de surtaxe sur les produits des ÉAU visés par les lignes marquées.
- Ce qui est suspendu : l’engagement des ÉAU de réduire le droit, et leur engagement de ne pas l’augmenter. Les deux découlent du même article de l’accord, et l’application de cet article est suspendue pour ces lignes.
- Ce qui met fin à la suspension : un avis écrit du Canada aux ÉAU indiquant que le Canada n’applique plus de surtaxe sur les produits des ÉAU visés par les lignes marquées, et que les réductions de droits des ÉAU peuvent désormais s’appliquer à toutes ces lignes. Une surtaxe est un droit supplémentaire à l’importation qui s’ajoute au droit normal.
- Début des réductions : 30 jours après cet avis. Les lignes marquées A* passent alors en franchise de droits. Les lignes marquées B* entament leurs quatre tranches annuelles à ce moment-là, et non le jour de l’entrée en vigueur de l’accord.
- Aucune date n’est fixée. L’accord ne dit pas quand le Canada enverra l’avis, et il ne nomme pas la surtaxe.
- Des discussions sont possibles. Chaque pays peut demander au Comité du commerce des produits, un comité conjoint, de se réunir au sujet des lignes marquées, y compris pour discuter de l’élimination des droits.
Où se trouvent les 237 astérisques
| Groupe de produits | Positions | Lignes à astérisque |
|---|---|---|
| Produits plats en acier laminés à froid et revêtus | 72.09 à 72.12 | 24 |
| Barres et fil machine en aciers non alliés (droit de 10 %) | 72.13 à 72.15 | 23 |
| Profilés | 72.16 | 13 |
| Fils en aciers non alliés | 72.17 | 3 |
| Aciers inoxydables | 72.18 à 72.23 | 20 |
| Autres aciers alliés, y compris les barres en aciers alliés à 10 % | 72.25 à 72.28 | 29 |
| Palplanches et éléments de voies ferrées | 73.01 à 73.02 | 5 |
| Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie | 73.03 à 73.07 | 33 |
| Constructions, réservoirs, fûts et bonbonnes de gaz | 73.08 à 73.11 | 21 |
| Câbles, clôtures, chaînes, clous, articles de fixation, ressorts | 73.12 à 73.20 | 35 |
| Radiateurs, articles de ménage et articles d’hygiène | 73.22 à 73.24 | 11 |
| Ouvrages moulés et autres ouvrages en fer ou en acier | 73.25 à 73.26 | 18 |
| Aluminium sous forme brute, allié et non allié | 76.01 | 2 |
- Sur les 237 lignes, 196 sont marquées A* et 41 sont marquées B*.
- Sur les 47 lignes d’acier à 10 %, 46 portent un astérisque. L’exception est la ligne 7214.20.40, les barres nervurées de 10 à 32 mm de diamètre, qui est dans la catégorie A sans astérisque et passe en franchise dès le premier jour.
- Aucune ligne de cuivre ou de nickel ne porte d’astérisque.
- L’ensemble de la liste des ÉAU compte 305 lignes à astérisque. Les métaux en représentent 237.
Exemples
| Produit | Code tarifaire des ÉAU | Droit aujourd’hui | Catégorie | Ce qui se passe |
|---|---|---|---|---|
| Aluminium sous forme brute, non allié | 7601.10.00 | 5 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
| Alliages d’aluminium sous forme brute | 7601.20.00 | 5 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
| Fil machine laminé à chaud, enroulé, comportant des nervures ou des creux obtenus au laminage | 7213.10.00 | 10 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
| Autres barres laminées à chaud comportant des nervures ou des creux, autres dimensions | 7214.20.90 | 10 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
| Produits laminés plats en acier, peints, vernis ou revêtus de matières plastiques | 7210.70.00 | 5 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
| Profilés en U, en I ou en H d’une hauteur de moins de 80 mm | 7216.10.00 | 5 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
| Fils en aciers inoxydables | 7223.00.00 | 5 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
| Tiges de forage sans soudure, autres qu’en aciers inoxydables | 7304.23.00 | 5 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
| Tubes de cuvelage de grand diamètre pour le forage pétrolier ou gazier | 7305.20.00 | 5 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
| Ponts et éléments de ponts en acier | 7308.10.00 | 5 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
| Clous en acier et clous de charpentier | 7317.00.10 | 5 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
| Produits laminés plats en acier zingués (galvanisés), non ondulés | 7210.49.00 | 5 % | B* | Suspendu. Puis quatre réductions annuelles jusqu’à zéro |
| Autres barres en aciers alliés, laminées à chaud, autres dimensions | 7228.30.90 | 10 % | B* | Suspendu. Puis quatre réductions annuelles jusqu’à zéro |
| Tubes soudés de section circulaire en aciers alliés autres qu’inoxydables | 7306.50.00 | 5 % | B* | Suspendu. Puis quatre réductions annuelles jusqu’à zéro |
| Tours et pylônes en acier | 7308.20.00 | 5 % | B* | Suspendu. Puis quatre réductions annuelles jusqu’à zéro |
| Brides en aciers inoxydables | 7307.21.00 | 5 % | B* | Suspendu. Puis quatre réductions annuelles jusqu’à zéro |
| Vis autotaraudeuses | 7318.14.00 | 5 % | B* | Suspendu. Puis quatre réductions annuelles jusqu’à zéro |
07Les règles d’origine pour les métaux
Un produit métallique n’a droit au taux de l’APEG que s’il est considéré comme canadien. Le métal extrait, fondu ou récupéré sous forme de déchets et débris au Canada est admissible. Lorsque des intrants importés sont utilisés, le critère habituel est que l’intrant relève d’une position tarifaire à quatre chiffres différente de celle du produit fini.
- Fer et acier (chapitre 72) : une seule règle pour toutes les positions. Les intrants importés doivent provenir d’une autre position. Une bobine laminée à chaud (position 72.08), laminée au Canada à partir d’une brame importée (position 72.07), satisfait au critère. Une bobine importée qui est seulement coupée à longueur reste dans la position 72.08 et n’y satisfait pas.
- Ouvrages en acier (chapitre 73) : dans la plupart des cas, le même critère que pour le chapitre 72. Les intrants importés doivent provenir d’une autre position. Pour les constructions (73.08), les parties de chaînes (7315.19 et 7315.90), les ancres (73.16), les ressorts à lames (7320.10), les poêles et cuisinières (73.21), les radiateurs (73.22), les articles de ménage (73.23) et les articles d’hygiène (73.24), il existe une deuxième voie. Le produit est aussi admissible si les matières importées de la même position ne valent pas plus de 60 % de son prix départ usine, c’est-à-dire le prix payé au producteur à l’usine.
- Tubes sans soudure en aciers inoxydables étirés à froid (7304.41) : il suffit que les intrants importés proviennent d’une sous-position à six chiffres différente.
- Cuivre (chapitre 74) : changement de position pour les positions 74.01 à 74.15. Les articles de ménage en cuivre (74.18) et les autres ouvrages en cuivre (7419.80) ont aussi accès à la voie des 60 %.
- Nickel (chapitre 75) : changement de position pour la plupart des produits. Les fils de nickel (7505.21 et 7505.22) peuvent aussi être tréfilés à partir de barres de nickel importées si la section transversale est réduite d’au moins 50 %.
- Aluminium (chapitre 76) : changement de position pour le métal brut, les déchets et débris, les poudres, les barres et profilés, les tôles, les tubes et les constructions. Pour les fils (76.05) et les feuilles minces (76.07), un changement de sous-position suffit. Les torons et câbles (76.14) et les articles de ménage (76.15) ont aussi accès à la voie des 60 %.
- Tolérance (règle de minimis) : un produit qui ne satisfait pas au critère de la position est quand même admissible si l’ensemble des matières qu’il contient et qui ne sont ni canadiennes ni originaires des ÉAU ne vaut pas plus de 15 % de son prix départ usine.
- Les intrants des ÉAU comptent : les matières admissibles comme produits des ÉAU sont traitées comme canadiennes lorsqu’elles servent à la production au Canada.
- Ce qui ne suffit pas : un produit ne devient pas canadien du seul fait qu’il a été démonté, réemballé ou destiné à un autre usage.
- Déchets et débris : les déchets et débris issus de la production au Canada, ou de produits usagés recueillis au Canada et qui ne peuvent servir qu’à la récupération de matières premières, sont considérés comme entièrement canadiens.
Le certificat d’origine et le critère d’origine complet sont expliqués à la page Règles d’origine.
08Ce que fait le Canada pour les métaux des ÉAU
Le Canada marque lui aussi d’un astérisque 233 de ses 433 lignes de métaux, qui couvrent l’acier, les ouvrages en acier et l’aluminium. Pour ces lignes, les engagements tarifaires du Canada sont également suspendus. L’accord précise toutefois que la suspension ne touche pas les taux de droits ordinaires du Canada, soit ceux qu’il applique aux membres de l’Organisation mondiale du commerce avec lesquels il n’a pas d’accord commercial. Le Canada applique actuellement des surtaxes aux importations d’acier, décrites ci-dessous.
- Liste du Canada pour les chapitres 72 à 76 : 433 lignes. De ce nombre, 421 sont dans la catégorie A et 12 dans la catégorie C.
- Astérisques : 135 lignes pour le fer et l’acier (chapitre 72), 78 pour les ouvrages en acier (chapitre 73) et 20 pour l’aluminium (chapitre 76).
- En pratique : la liste du Canada indique déjà « En fr. » (en franchise) pour la plupart des lignes marquées, y compris l’aluminium brut. Ce que l’astérisque laisse en suspens, c’est la surtaxe du Canada.
- Cuivre et nickel : les 80 lignes canadiennes sont toutes dans la catégorie A, sans astérisque.
- Parmi les lignes sur six ans : les cuisinières non électriques en fer ou en acier (7 % et 8 % aujourd’hui), les chaînes antidérapantes (6 %) et les ouvrages en fils d’acier (6,5 %).
- Pour bénéficier des taux de l’APEG au Canada, les produits des ÉAU doivent être accompagnés d’un certificat d’origine délivré par l’autorité compétente des ÉAU, ou selon une autre méthode convenue par les deux pays.
Les surtaxes du Canada sur l’acier aujourd’hui
- Le Canada fixe des contingents pour les importations d’acier provenant de pays autres que les États-Unis et le Mexique. L’acier importé au-delà du contingent paie une surtaxe de 50 %. Depuis le 26 décembre 2025, le contingent des pays qui n’ont pas d’accord de libre-échange en vigueur avec le Canada correspond à 20 % des niveaux d’importation de 2024. Pour les partenaires de libre-échange désignés, il est de 75 %.
- Depuis le 26 décembre 2025, le Canada perçoit aussi 25 % sur la pleine valeur de certains produits faits d’acier (appelés produits dérivés de l’acier) figurant sur une liste, quel que soit le pays d’origine.
- L’accord ne dit pas à quelle surtaxe canadienne l’astérisque renvoie, et il ne dit pas comment les ÉAU seront traités dans le cadre des contingents une fois l’APEG en vigueur.
Ce qui a changé
- 27 octobre 2026Le Canada et les ÉAU ont signé l’APEG à Ottawa. Il n’est pas encore entré en vigueur.
- 24 juillet 2026Le Canada et les ÉAU ont conclu les négociations de l’APEG.
- 26 décembre 2025Le Canada a resserré ses contingents d’importation d’acier et a commencé à percevoir 25 % sur certains produits dérivés de l’acier figurant sur une liste, tous pays confondus.
- 1er janvier 2025Date de référence des taux de base dans les deux listes tarifaires.
Pour en savoir plus sur le Canada et les ÉAU
Aperçu des droits de douaneMachines et matériel électriqueRègles d’origineDouanes et dédouanementLe Canada et les Émirats arabes unisCette page présente de l’information générale. Elle ne constitue pas un avis juridique ou fiscal.
