Rouvrir une ancienne route commerciale entre les pays nordiques et le Golfe.
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Agroalimentaire : droits de douane des ÉAU sur les aliments et les produits agricoles canadiens dans le cadre de l’APEG
Une publication du NordGulf Institute
Les Émirats arabes unis (ÉAU) laissent déjà entrer en franchise de droits le blé, l’orge, le soya, le bœuf frais et la plupart des fruits et légumes frais, et ils appliquent un droit de 5 % sur la plupart des autres aliments. Selon l’accord commercial entre le Canada et les ÉAU (l’Accord de partenariat économique global, ou APEG), signé le 27 octobre 2026 et pas encore en vigueur, 940 des 1 240 lignes tarifaires agroalimentaires sont en franchise de droits dès le jour de l’entrée en vigueur de l’accord, y compris les lentilles, les pois, les pois chiches, les graines et l’huile de canola, les frites congelées, le bœuf congelé et le sirop d’érable. Le droit sur environ la moitié des lignes de produits laitiers, la plupart des œufs, une partie de la volaille et certains produits de la minoterie est éliminé par tranches sur huit ans. Le pain, les pâtes alimentaires, les céréales à déjeuner, le porc, l’alcool et le tabac sont exclus, mais le droit sur le vin en bouteille et le vin mousseux est ramené à 45 %.
Dernière vérification 22 novembre 2026
Faits saillants
Lignes tarifaires traitées sur cette page
1 240 lignes des chapitres 1 à 24 du SH, sans compter le poisson et les fruits de mer
Droit des ÉAU aujourd’hui
0 % sur 275 lignes. 5 % sur 847 lignes. 100 % sur 34 lignes de tabac. Importation interdite pour 19 lignes. Aucun taux indiqué pour 65 lignes de « Marchandises spéciales » (porc, alcool et produits semblables)
En franchise dès le premier jour, sans condition
940 lignes. De ce nombre, 665 paient 5 % aujourd’hui et 275 sont déjà en franchise
Échelonnées sur quatre, six ou huit ans
11 lignes sur quatre ans, 18 sur six ans et 77 sur huit ans. Les lignes sur huit ans visent surtout les produits laitiers, les œufs, la volaille entière, les produits de la minoterie, le malt et les amidons
Exclues de l’accord
173 lignes : 57 aliments courants qui restent soumis au droit général des ÉAU (5 % aujourd’hui), 34 lignes de tabac, 63 lignes de « Marchandises spéciales » et 19 produits interdits
Vin
Vin mousseux et vin en bouteilles de 2 litres ou moins : droit ramené à 45 % le premier jour
Lignes à astérisque (réductions suspendues)
19 lignes, pour la crème concentrée, certaines préparations de céréales, les pois, les haricots et le maïs sucré en conserve, et les extraits de café et de thé
Exportations agricoles canadiennes vers les ÉAU
833 millions $ CA par an en moyenne de 2023 à 2025, selon Affaires mondiales Canada
01Ce que les ÉAU perçoivent aujourd’hui sur les aliments et les produits agricoles
Les céréales canadiennes, les oléagineux comme le soya, le bœuf et l’agneau frais, les animaux vivants et la plupart des fruits et légumes frais entrent aujourd’hui aux ÉAU en franchise de droits. La plupart des autres aliments paient 5 %, y compris les légumineuses, les graines et l’huile de canola, la viande congelée, les aliments transformés et les boissons. Le tabac paie 100 %.
Les ÉAU forment une fédération de sept émirats dotée d’un seul tarif douanier. Le même droit s’applique à tous les points d’entrée.
L’accord fixe un « taux de base » pour chaque produit. C’est le droit que les ÉAU appliquaient à tous leurs partenaires commerciaux le 1er janvier 2025. Toutes les réductions se calculent à partir de ce taux.
Chaque produit porte un code à huit chiffres dans le tarif des ÉAU. Chaque code correspond à une ligne tarifaire. Les deux premiers chiffres indiquent le chapitre, les quatre premiers la position et les six premiers la sous-position. Plus il y a de chiffres, plus le groupe de produits est étroit. Cette page porte sur les 1 240 lignes des chapitres 1 à 24 du Système harmonisé (SH), le système mondial de codification des produits, à l’exception du poisson et des fruits de mer. Ceux-ci sont traités à la page Poissons et fruits de mer.
Le droit se calcule sur la valeur en douane des produits (la valeur de l’envoi établie par la douane). L’accord ne modifie que les droits de douane. Il ne change ni la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des ÉAU, ni leur taxe d’accise, ni leurs contrôles à l’importation des aliments.
Droit aujourd’hui
Lignes
Exemples
0 %
275
Blé, orge, avoine, maïs, riz, soya, farine de blé, sucre brut et raffiné, bœuf et agneau frais, animaux vivants, pommes de terre, la plupart des légumes et des fruits frais, semences
5 %
847
Lentilles, pois, pois chiches, graines de canola, huiles végétales, viande congelée, volaille, produits laitiers, miel, fruits et légumes transformés, produits de boulangerie, sauces, boissons gazeuses, aliments pour animaux de compagnie
100 %
34
Tabac, cigarettes, cigares, tabac pour pipe à eau, tabac chauffé et produits de nicotine
« Marchandises spéciales »
65
Porc et produits du porc, bière, vin, spiritueux, aliments contenant de l’alcool
Importation interdite
19
Porcs vivants, graines de pavot, graines de chanvre, cannabis, feuilles de coca, opium, khat, ivoire
« Marchandises spéciales » : pour ces lignes, la version française de la liste indique « Marchandises spéciales » (« Special Goods » en anglais) dans la colonne du droit. Elle ne donne aucun pourcentage, et l’accord ne définit pas ce terme.
Si le droit général des ÉAU sur un produit devient un jour inférieur au taux de l’APEG, les produits canadiens bénéficient du plus bas des deux.
Chaque ligne tarifaire porte une lettre. Cette lettre indique à quel rythme les ÉAU éliminent le droit. L’agroalimentaire compte plus de lignes lentes et de lignes exclues que tout autre secteur. Sur ses 1 240 lignes, 958 font partie du groupe le plus rapide, 107 sont échelonnées, 2 lignes de vin obtiennent une réduction partielle et 173 sont exclues.
Catégorie
Ce que font les ÉAU
Lignes tarifaires
Atteint zéro
A
En franchise de droits dès le jour de l’entrée en vigueur de l’accord
958
Premier jour
B
Réduction en quatre tranches annuelles égales
12
1er janvier de la quatrième année
C
Réduction en six tranches annuelles égales
18
1er janvier de la sixième année
D
Réduction en huit tranches annuelles égales
77
1er janvier de la huitième année
F
Réduction à 45 % le premier jour. Aucune autre réduction n’est prévue
2
N’atteint pas zéro
E
Exclue. Les ÉAU ne prennent aucun engagement. Leur droit général ou leur interdiction s’applique
173
N’atteint pas zéro
Catégorie A sans astérisque : 940 lignes. En franchise dès le premier jour, sans autre condition. Pour les 275 lignes déjà à 0 %, l’accord garantit ce taux. Les ÉAU ne peuvent pas instaurer de droit sur les produits canadiens admissibles visés par ces lignes.
Catégorie A avec astérisque (A*) : 18 lignes. Suspendues. Voir la section 08.
Catégorie B : 11 lignes sans astérisque et 1 avec astérisque (B*).
La catégorie F n’existe que pour les deux lignes de vin.
Affaires mondiales Canada indique que les engagements des ÉAU accordent un traitement préférentiel (un droit réduit, éliminé ou garanti à zéro) à 98,7 % des exportations agricoles actuelles du Canada vers les ÉAU. Il s’agit d’une part de la valeur des échanges, et non d’une part des lignes tarifaires.
Comment fonctionnent les tranches annuelles
La première année commence le jour de l’entrée en vigueur de l’accord et se termine le 31 décembre de la même année. La première réduction s’applique dès ce premier jour.
Chaque réduction suivante tombe un 1er janvier.
Si l’accord entre en vigueur au cours de 2027, les lignes de la catégorie B atteignent zéro le 1er janvier 2030, celles de la catégorie C le 1er janvier 2032 et celles de la catégorie D le 1er janvier 2034. La date d’entrée en vigueur (le jour où l’accord commence à s’appliquer) n’est pas encore fixée.
À partir d’un droit de départ de 5 %, le parcours en quatre tranches donne 3,7 %, 2,5 %, 1,2 % puis zéro. Le parcours en six tranches donne 4,1 %, 3,3 %, 2,5 %, 1,6 %, 0,8 % puis zéro. Le parcours en huit tranches donne 4,3 %, 3,7 %, 3,1 %, 2,5 %, 1,8 %, 1,2 %, 0,6 % puis zéro.
Ces taux annuels résultent de nos propres calculs à partir de la formule de l’accord, arrondis vers le bas à une décimale comme l’accord le permet. L’accord n’indique que le droit de départ et la catégorie de chaque ligne.
03Les aliments et les produits agricoles en franchise dès le premier jour
Les principales exportations agricoles du Canada vers les ÉAU font partie du groupe rapide. Les lentilles, les pois secs, les pois chiches, les haricots rouges, les graines de canola, l’huile de canola, les frites congelées, le bœuf congelé, les graines de moutarde, le sirop d’érable et les aliments pour animaux de compagnie passent de 5 % à zéro le jour de l’entrée en vigueur de l’accord. Le blé, l’orge, le soya, les pommes de terre et le bœuf frais sont déjà en franchise et le restent.
Affaires mondiales Canada cite les légumineuses (lentilles, pois, pois chiches et haricots rouges), les graines de canola, les frites, les pommes de terre, le bœuf et divers aliments préparés parmi les principales exportations canadiennes sur lesquelles les ÉAU éliminent leur droit de douane.
Les produits doivent être admissibles comme produits canadiens selon les règles d’origine de la section 09.
De 5 % à zéro
Produit
Code tarifaire des ÉAU
Droit aujourd’hui
Catégorie
Ce qui se passe
Lentilles sèches
0713.40.00
5 %
A
En franchise dès le premier jour
Pois secs
0713.10.00
5 %
A
En franchise dès le premier jour
Pois chiches secs
0713.20.00
5 %
A
En franchise dès le premier jour
Haricots rouges secs, pour l’alimentation
0713.33.20
5 %
A
En franchise dès le premier jour
Graines de canola (graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique)
1205.10.00
5 %
A
En franchise dès le premier jour
Huile de canola brute
1514.11.00
5 %
A
En franchise dès le premier jour
Huile de canola raffinée
1514.19.00
5 %
A
En franchise dès le premier jour
Graines de moutarde
1207.50.00
5 %
A
En franchise dès le premier jour
Pommes de terre préparées congelées, comme les frites
2004.10.00
5 %
A
En franchise dès le premier jour
Bœuf désossé congelé, autre que haché
0202.30.90
5 %
A
En franchise dès le premier jour
Morceaux et abats de poulet congelés
0207.14.00
5 %
A
En franchise dès le premier jour
Sucre et sirop d’érable
1702.20.00
5 %
A
En franchise dès le premier jour
Flocons d’avoine ou avoine aplatie
1104.12.00
5 %
A
En franchise dès le premier jour
Autres fruits congelés, comme les bleuets congelés
0811.90.00
5 %
A
En franchise dès le premier jour
Biscuits sucrés
1905.31.00
5 %
A
En franchise dès le premier jour
Sauces et préparations pour sauces, autres types
2103.90.90
5 %
A
En franchise dès le premier jour
Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
2309.10.00
5 %
A
En franchise dès le premier jour
Déjà en franchise et garantis
Produit
Code tarifaire des ÉAU
Droit aujourd’hui
Catégorie
Ce qui se passe
Blé (blé ordinaire, autre que de semence)
1001.99.10
0 %
A
Déjà en franchise. Garanti dès le premier jour
Orge, autre que de semence
1003.90.00
0 %
A
Déjà en franchise. Garanti dès le premier jour
Soya entier
1201.90.10
0 %
A
Déjà en franchise. Garanti dès le premier jour
Bœuf désossé frais ou réfrigéré
0201.30.00
0 %
A
Déjà en franchise. Garanti dès le premier jour
Pommes de terre fraîches ou réfrigérées, autres que de semence
0701.90.00
0 %
A
Déjà en franchise. Garanti dès le premier jour
Canneberges, bleuets et autres fruits du genre Vaccinium, frais
Vingt-neuf lignes sans astérisque perdent leur droit de 5 % en quatre ou six ans. Elles sont dispersées dans tout le secteur : le miel, certains jus, la moutarde préparée, certaines huiles, les tablettes de chocolat et quelques autres produits.
Quatre ans (catégorie B)
Produit
Code tarifaire des ÉAU
Droit aujourd’hui
Catégorie
Ce qui se passe
Avoine mondée, perlée, tranchée ou concassée
1104.22.00
5 %
B
En franchise le 1er janvier de la quatrième année
Jus de canneberge sans sucre ajouté
2009.81.10
5 %
B
En franchise le 1er janvier de la quatrième année
Moutarde préparée
2103.30.20
5 %
B
En franchise le 1er janvier de la quatrième année
Lait entier en poudre sans sucre ajouté, à usage industriel
0402.21.10
5 %
B
En franchise le 1er janvier de la quatrième année
Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, impropres à l’alimentation humaine
2301.20.00
5 %
B
En franchise le 1er janvier de la quatrième année
Six ans (catégorie C)
Produit
Code tarifaire des ÉAU
Droit aujourd’hui
Catégorie
Ce qui se passe
Miel naturel
0409.00.00
5 %
C
En franchise le 1er janvier de la sixième année
Foies de bœuf congelés
0206.22.00
5 %
C
En franchise le 1er janvier de la sixième année
Autres légumes congelés
0710.80.00
5 %
C
En franchise le 1er janvier de la sixième année
Autres haricots secs
0713.39.00
5 %
C
En franchise le 1er janvier de la sixième année
Noix de Grenoble écalées
0802.32.00
5 %
C
En franchise le 1er janvier de la sixième année
Huile de tournesol ou de carthame raffinée
1512.19.00
5 %
C
En franchise le 1er janvier de la sixième année
Gomme à mâcher
1704.10.00
5 %
C
En franchise le 1er janvier de la sixième année
Tablettes et barres de chocolat fourrées, sans alcool
Soixante-dix-sept lignes perdent leur droit de 5 % en huit tranches annuelles. C’est le calendrier le plus lent de l’accord. Il vise environ la moitié des lignes de produits laitiers, la plupart des œufs, les poulets entiers, les dindes entières fraîches, certains produits de la minoterie, le malt, les amidons, la margarine et certains aliments pour animaux.
Groupe de produits
Chapitre du SH
Lignes sur huit ans
Produits laitiers et œufs : lait longue conservation, lait en poudre sucré, produits de type yogourt, pâtes à tartiner laitières, fromages à pâte dure, œufs
4
29
Produits de la minoterie, malt, amidons, gluten de blé
11
20
Viande de volaille et certaines autres viandes
2
8
Margarine
15
3
Préparations de volaille et de foie
16
3
Certaines poudres de cacao sucrées et confiseries au cacao
18
3
Poudre pour crème glacée, bases pour boissons et certains suppléments alimentaires
21
5
Certaines boissons non alcoolisées, à base de cacao et autres
22
2
Certains aliments pour animaux, prémélanges et sons de céréales
23
4
Produit
Code tarifaire des ÉAU
Droit aujourd’hui
Catégorie
Ce qui se passe
Poulets entiers congelés
0207.12.00
5 %
D
En franchise le 1er janvier de la huitième année
Poulets entiers frais ou réfrigérés
0207.11.00
5 %
D
En franchise le 1er janvier de la huitième année
Fromages à pâte dure et demi-dure, comme le cheddar, le gouda et le parmesan
0406.90.20
5 %
D
En franchise le 1er janvier de la huitième année
Œufs de poule frais en coquille, autres que pour l’incubation
0407.21.00
5 %
D
En franchise le 1er janvier de la huitième année
Lait longue conservation contenant au plus 1 % de matières grasses, en contenants de plus de 1 litre
0401.10.30
5 %
D
En franchise le 1er janvier de la huitième année
Pâtes à tartiner laitières
0405.20.00
5 %
D
En franchise le 1er janvier de la huitième année
Malt non torréfié
1107.10.00
5 %
D
En franchise le 1er janvier de la huitième année
Amidon de blé
1108.11.00
5 %
D
En franchise le 1er janvier de la huitième année
Gluten de blé
1109.00.00
5 %
D
En franchise le 1er janvier de la huitième année
Margarine d’origine végétale
1517.10.20
5 %
D
En franchise le 1er janvier de la huitième année
Préparations ou conserves de viande de poulet
1602.32.00
5 %
D
En franchise le 1er janvier de la huitième année
Préparations concentrées pour l’industrie de l’alimentation animale
2309.90.50
5 %
D
En franchise le 1er janvier de la huitième année
À partir d’un droit de 5 %, les taux annuels sont de 4,3 %, 3,7 %, 3,1 %, 2,5 %, 1,8 %, 1,2 % et 0,6 %, puis de zéro à compter du 1er janvier de la huitième année.
Les produits laitiers ne suivent pas tous ce calendrier lent. Le fromage frais, le fromage fondu, le fromage râpé et le fromage bleu sont dans la catégorie A.
Les ÉAU ne prennent aucun engagement tarifaire pour 173 lignes agroalimentaires. Les produits canadiens visés par ces lignes restent soumis au droit ou à l’interdiction que les ÉAU appliquent aux produits de tous les pays, comme c’est le cas aujourd’hui.
Groupe
Lignes
Ce qui s’applique
Aliments courants à 5 %
57
Le droit général des ÉAU, soit 5 % aujourd’hui
Tabac et produits de nicotine
34
Le droit général des ÉAU sur ces produits, soit 100 % aujourd’hui
« Marchandises spéciales » : porc, bière, la plupart des vins, spiritueux, aliments contenant de l’alcool
63
Ce que les ÉAU appliquent aujourd’hui. La liste n’indique aucun taux
Produits interdits
19
L’interdiction d’importation
Les aliments courants laissés au droit général
Produit
Code tarifaire des ÉAU
Droit aujourd’hui
Catégorie
Ce qui se passe
Pâtes alimentaires non cuites contenant des œufs, comme les macaronis et les spaghettis
1902.11.10
5 %
E
Aucune réduction prévue. Le droit général des ÉAU s’applique (5 % aujourd’hui)
Pain ordinaire
1905.90.10
5 %
E
Aucune réduction prévue. Le droit général des ÉAU s’applique (5 % aujourd’hui)
Pâtisseries, y compris les pizzas
1905.90.30
5 %
E
Aucune réduction prévue. Le droit général des ÉAU s’applique (5 % aujourd’hui)
Biscuits ordinaires, salés ou non
1905.90.93
5 %
E
Aucune réduction prévue. Le droit général des ÉAU s’applique (5 % aujourd’hui)
Grignotines salées et croustillantes, comme le maïs soufflé et les croustilles
1905.90.80
5 %
E
Aucune réduction prévue. Le droit général des ÉAU s’applique (5 % aujourd’hui)
Flocons de maïs et céréales à déjeuner semblables
1904.10.91
5 %
E
Aucune réduction prévue. Le droit général des ÉAU s’applique (5 % aujourd’hui)
Pâte de tomates
2002.90.10
5 %
E
Aucune réduction prévue. Le droit général des ÉAU s’applique (5 % aujourd’hui)
Pommes de terre préparées, non congelées, comme les croustilles de pommes de terre
2005.20.00
5 %
E
Aucune réduction prévue. Le droit général des ÉAU s’applique (5 % aujourd’hui)
Soupes et bouillons
2104.10.00
5 %
E
Aucune réduction prévue. Le droit général des ÉAU s’applique (5 % aujourd’hui)
Lait entier en poudre sans sucre ajouté, autre qu’à usage industriel
0402.21.90
5 %
E
Aucune réduction prévue. Le droit général des ÉAU s’applique (5 % aujourd’hui)
Les 57 lignes se concentrent dans les pâtes alimentaires, le pain et les produits de boulangerie, les céréales à déjeuner, certaines préparations de farine et de malt, les produits de la tomate, les légumes préparés, les soupes et deux lignes de lait.
Les biscuits sucrés, les gaufres, les gaufrettes et le pain d’épices ne font pas partie de ce groupe. Ils sont dans la catégorie A.
Les autres lignes exclues
Produit
Code tarifaire des ÉAU
Droit aujourd’hui
Catégorie
Ce qui se passe
Porc congelé, autres morceaux
0203.29.00
« Marchandises spéciales » (aucun taux indiqué)
E
Aucun changement. Aucun engagement
Bière de malt
2203.00.00
« Marchandises spéciales » (aucun taux indiqué)
E
Aucun changement. Aucun engagement
Whiskies
2208.30.00
« Marchandises spéciales » (aucun taux indiqué)
E
Aucun changement. Aucun engagement
Vin en récipients de plus de 10 litres
2204.29.00
« Marchandises spéciales » (aucun taux indiqué)
E
Aucun changement. Aucun engagement
Cigarettes contenant du tabac
2402.20.00
100 %
E
Aucune réduction prévue. Le droit général des ÉAU s’applique (100 % aujourd’hui)
Porcs vivants de 50 kg ou plus
0103.92.00
Importation interdite
E
Aucun changement. L’importation reste interdite
Graines de chanvre
1207.99.20
Importation interdite
E
Aucun changement. L’importation reste interdite
Chaque pays peut demander des consultations pour élargir ou accélérer les réductions. Un changement convenu prend effet une fois approuvé par les deux pays. Chaque pays peut aussi accélérer ou élargir ses propres réductions de son propre chef, sans l’approbation de l’autre.
07Le vin : une réduction à 45 % et l’engagement d’égaler de meilleures conditions
Le vin mousseux canadien et le vin canadien en récipients de 2 litres ou moins bénéficient d’un droit de 45 % aux ÉAU dès le jour de l’entrée en vigueur de l’accord. Si les ÉAU accordent plus tard à un autre pays un meilleur droit sur ces vins dans un nouvel accord commercial, le Canada obtient le même droit.
Produit
Code tarifaire des ÉAU
Droit aujourd’hui
Catégorie
Ce qui se passe
Vin mousseux
2204.10.00
« Marchandises spéciales » (aucun taux indiqué)
F
Réduction à 45 % le premier jour
Vin de raisins frais en récipients de 2 litres ou moins
2204.21.00
« Marchandises spéciales » (aucun taux indiqué)
F
Réduction à 45 % le premier jour
Ces deux lignes sont les seules de toute la liste des ÉAU à figurer dans la catégorie F. L’accord prévoit que, dès le jour de son entrée en vigueur, le droit est de 45 % de la valeur des produits. Il ne prévoit aucune autre réduction.
La liste n’indique pas le droit actuel sur le vin. La colonne du droit porte la mention « Marchandises spéciales ».
La lettre d’accompagnement : les deux ministres du Commerce ont échangé des lettres qui font partie de l’accord. Pour ces deux lignes de vin, les ÉAU s’engagent à ce que le vin canadien ne paie pas un droit de douane plus élevé que le vin de tout pays avec lequel les ÉAU signeront un accord commercial ultérieur. Si un accord ultérieur prévoit un droit plus bas, le Canada l’obtient dans les 90 jours suivant la prise d’effet de ce droit pour l’autre pays.
Les autres vins, la bière, le cidre, le vermouth et les spiritueux sont dans la catégorie E et n’obtiennent aucune réduction.
Chaque pays conserve ses propres règles sur la vente et la distribution du vin et des spiritueux sur son territoire. Deux éléments de l’accord ne s’appliquent pas à ces règles nationales : l’obligation de traiter les produits importés comme les produits locaux, et les limites imposées aux restrictions à l’importation et à l’exportation.
08Les lignes à astérisque : 19 réductions suspendues
Dix-neuf lignes d’aliments portent un astérisque. Les produits canadiens visés par ces lignes continuent de payer 5 % après l’entrée en vigueur de l’accord. La suspension dure jusqu’à 30 jours après que le Canada a avisé les ÉAU par écrit qu’il n’applique plus de surtaxe sur les produits des ÉAU visés par les lignes marquées.
Ce qui est suspendu : l’engagement des ÉAU de réduire le droit, et leur engagement de ne pas l’augmenter. Les deux découlent du même article de l’accord, et l’application de cet article est suspendue pour ces lignes.
Ce qui met fin à la suspension : un avis écrit du Canada aux ÉAU indiquant que le Canada n’applique plus de surtaxe sur les produits des ÉAU visés par les lignes marquées, et que les réductions de droits des ÉAU peuvent désormais s’appliquer à toutes ces lignes. Une surtaxe est un droit supplémentaire à l’importation qui s’ajoute au droit normal.
Début des réductions : 30 jours après cet avis. Les lignes marquées A* passent alors en franchise de droits. La seule ligne marquée B* entame ses quatre tranches annuelles à ce moment-là, et non le jour de l’entrée en vigueur de l’accord.
Aucune date n’est fixée. L’accord ne dit pas quand le Canada enverra l’avis, et il ne nomme pas la surtaxe.
Des discussions sont possibles. Chaque pays peut demander au Comité du commerce des produits, un comité conjoint, de se réunir au sujet des lignes marquées, y compris pour discuter de l’élimination des droits.
Les dix-neuf lignes
Groupe de produits
Codes tarifaires des ÉAU
Lignes
Crème concentrée sans sucre ajouté
0402.91.20
1
Préparations sucrées à base de malt et préparations semblables pour l’industrie des boissons
1901.90.12, 1901.90.22, 1901.90.29, 1901.90.92
4
Pâtes alimentaires farcies
1902.20.10, 1902.20.90
2
Produits céréaliers contenant du cacao
1904.20.21, 1904.30.10, 1904.90.10
3
Pois, haricots écossés et maïs sucré, préparés ou en conserve, non congelés
Extraits et préparations de thé ou de maté, autres
2101.20.90
1
Dix-huit sont marquées A*. Une seule, les préparations de café instantané avec sucre ajouté (2101.12.11), est marquée B*.
L’accord ne dit pas pourquoi ces lignes ont été choisies. La plupart des 305 lignes à astérisque de la liste des ÉAU visent des produits de l’acier. Voir la page Acier et métaux.
09Les règles d’origine pour les aliments et les produits agricoles
Un aliment n’a droit au taux de l’APEG que s’il est considéré comme canadien. Les cultures produites et récoltées au Canada, les animaux nés et élevés au Canada et les produits faits uniquement à partir d’eux sont admissibles d’emblée. Un aliment transformé contenant des ingrédients importés est admissible si le produit fini a un code tarifaire différent de celui des ingrédients importés. Le degré de différence exigé est fixé produit par produit.
Cultivé ou élevé au Canada
Les plantes et les produits de plantes cultivés, récoltés, cueillis ou ramassés au Canada sont entièrement canadiens.
Les cultures produites au Canada sont admissibles même si les semences, les bulbes, les porte-greffes ou les boutures ont été importés.
Les animaux vivants nés et élevés au Canada, ainsi que les produits obtenus d’animaux vivants au Canada, comme le lait, les œufs et le miel, sont entièrement canadiens.
Fabriqué avec des ingrédients importés
Produit
Ce que doivent être les ingrédients importés
Viande (chapitre 2)
D’un autre chapitre. La viande d’animaux abattus au Canada y satisfait, puisque les animaux vivants relèvent du chapitre 1
Produits laitiers (04.01 à 04.06)
D’un autre chapitre. Les préparations laitières importées de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 % de solides du lait en poids sec ne satisfont pas au critère
D’un autre chapitre pour presque tous les produits. Les cultures importées qui sont seulement nettoyées, triées ou emballées au Canada n’y satisfont pas
Farine, malt, amidon (chapitre 11)
D’un autre chapitre. La farine moulue au Canada à partir de blé importé (chapitre 10) y satisfait
Huile de canola brute (1514.11)
D’un autre chapitre. L’huile obtenue au Canada par trituration des graines (chapitre 12) y satisfait
Huile de canola raffinée (1514.19)
D’une autre sous-position à six chiffres. Le raffinage au Canada d’huile brute importée y satisfait
Sirop d’érable, autres sucres, sucreries (17.02 à 17.04)
D’une autre position à quatre chiffres
Chocolat et préparations de cacao (1806.20 à 1806.90)
D’une autre sous-position
Pain, biscuits, pâtisseries (19.05)
D’une autre position
Frites congelées et autres légumes préparés (20.01 à 20.06)
D’un autre chapitre. Les frites faites au Canada à partir de pommes de terre (chapitre 7) y satisfont
Sauces, moutarde, soupes (21.03 et 21.04)
D’une autre position ou sous-position, selon le produit
Spiritueux (22.08)
L’alcool importé ne peut fournir plus de 10 % de l’alcool contenu dans le produit
Aliments pour chiens et chats conditionnés pour la vente au détail (2309.10)
D’une autre sous-position. Les aliments pour chiens ou chats importés qui ne sont pas conditionnés pour la vente au détail (sous-position 2309.90) ne satisfont pas au critère
Tolérance (règle de minimis) : pour les aliments, un produit qui ne satisfait pas au critère de classement est quand même admissible si l’ensemble des ingrédients qu’il contient et qui ne sont ni canadiens ni originaires des ÉAU ne vaut pas plus de 10 % de son prix départ usine. Le prix départ usine est le prix payé au producteur à l’usine.
Les intrants des ÉAU comptent : les ingrédients admissibles comme produits des ÉAU sont traités comme canadiens lorsqu’ils servent à la production au Canada.
Ce qui ne suffit pas : l’emballage ou le réemballage ne suffit pas à rendre un produit canadien.
Le certificat d’origine et les conditions relatives à l’itinéraire de transport sont expliqués à la page Règles d’origine.
10Ce que fait le Canada pour les aliments et les produits agricoles des ÉAU
Le Canada élimine son droit sur la plupart des aliments et des produits agricoles des ÉAU, mais il garde hors de l’accord ses lignes protégées de produits laitiers, de volaille et d’œufs. Affaires mondiales Canada indique qu’aucun accès supplémentaire au marché n’a été accordé pour les produits agricoles les plus sensibles du Canada, y compris les produits soumis à la gestion de l’offre.
La liste du Canada compte environ 1 390 lignes agroalimentaires dans les chapitres 1 à 24, sans compter le poisson et les fruits de mer. Environ 1 030 sont dans la catégorie A, environ 170 perdent leur droit en quatre, six ou huit ans, et environ 185 sont dans la catégorie E.
Produits laitiers (chapitre 4) : 82 des 100 lignes du Canada sont dans la catégorie E.
Beaucoup de lignes de catégorie E sont des lignes « au-dessus de l’engagement d’accès ». Ce sont les droits élevés que le Canada perçoit sur les importations qui dépassent ses contingents d’importation de produits laitiers, de volaille et d’œufs. Par exemple, les poussins vivants destinés à la production de poulets à griller, importés au-delà du contingent, paient 238 %, mais pas moins de 30,8 cents chacun.
Aucune ligne agroalimentaire canadienne ne porte d’astérisque.
Les importations agricoles canadiennes en provenance des ÉAU ont atteint en moyenne 50 millions $ CA par an de 2023 à 2025, selon Affaires mondiales Canada.
Pour bénéficier des taux de l’APEG au Canada, les produits des ÉAU doivent être accompagnés d’un certificat d’origine délivré par l’autorité compétente des ÉAU, ou selon une autre méthode convenue par les deux pays.