Énergie : ce que les accords Canada-ÉAU couvrent et ce qu’ils laissent de côté
Une publication du NordGulf Institute
Faits saillants
- Pétrole et gaz aux ÉAU
- Exclus de l’APEG par l’annexe I. L’accord ne crée aucun droit pour le Canada ni aucune obligation pour les ÉAU dans ce secteur
- Qui décide pour le pétrole et le gaz
- Chacun des sept émirats, pour son propre territoire
- Services liés à l’énergie
- Les ÉAU n’offrent aucun engagement « en matière d’énergie et de services liés à l’énergie »
- Cellules et panneaux solaires
- Droit déjà à 0 %. Il reste à 0 %
- Groupes électrogènes éoliens, turbines à gaz et à vapeur, réacteurs nucléaires, hydrogène, batteries au lithium-ion
- 5 % aujourd’hui. En franchise de droits dès le premier jour
- Réductions plus lentes
- Certains transformateurs et les batteries au plomb arrivent à 0 % la sixième année. Le propane et les batteries au nickel-cadmium, la quatrième année
- Tubes d’acier et câbles électriques
- Beaucoup de lignes sont marquées d’un astérisque. Leur réduction de droits est en suspens jusqu’à ce que le Canada lève sa propre surtaxe sur ces produits
- Accord sur l’investissement (APIE)
- L’APIE, en vigueur depuis le 19 mai 2026, ne traite pas les concessions d’exploration ou d’exploitation des ressources naturelles comme des investissements protégés. L’énergie renouvelable n’est pas considérée comme une ressource naturelle à cette fin
Sur cette page
- 01La réponse courte
- 02Pétrole et gaz : exclus par l’annexe I
- 03Si les deux gouvernements ne s’entendent pas sur l’annexe I
- 04Services liés à l’énergie : aucun engagement des ÉAU
- 05Les droits sur l’équipement énergétique
- 06Tubes d’acier et câbles : l’astérisque
- 07Les droits sur les combustibles et l’électricité
- 08Les investissements en énergie et l’APIE
- 09La coopération et ce que les gouvernements ont annoncé
01La réponse courte
Pour une entreprise canadienne, l’APEG change le coût de la vente d’équipement énergétique aux ÉAU et ne change rien à l’accès au pétrole et au gaz des ÉAU. L’équipement passe en grande partie en franchise de droits. Les droits, les permis et les contrats liés au pétrole et au gaz restent entièrement l’affaire de chaque émirat, en dehors de l’accord.
| Domaine | Ce que font les accords |
|---|---|
| Pétrole, gaz et condensats (des liquides légers récupérés avec le gaz naturel) aux ÉAU, de la propriété et de l’exploration jusqu’au raffinage et à la vente au détail | En dehors de l’APEG (annexe I) |
| Services liés à l’énergie aux ÉAU | Aucun engagement des ÉAU dans l’APEG |
| Équipement énergétique canadien vendu aux ÉAU | En grande partie en franchise de droits dès le premier jour. Quelques articles sont visés par une réduction échelonnée sur quatre ou six ans. Certains tubes d’acier et câbles sont en suspens |
| Investissement canadien dans le secteur de l’énergie des ÉAU | Protégé par l’APIE une fois qu’il est fait conformément à la loi, sauf les concessions d’exploration ou d’exploitation des ressources naturelles |
| Technologies propres et énergies renouvelables | Nommées comme domaine de coopération entre les gouvernements. Aucun engagement contraignant |
02Pétrole et gaz : exclus par l’annexe I
L’annexe I retire de l’accord le secteur du pétrole et du gaz des ÉAU. Le Canada n’y obtient aucun droit, et les ÉAU et leurs sept émirats n’y assument aucune obligation. Le secteur comprend le pétrole, le gaz et les condensats ainsi que ce qui en est tiré, à toutes les étapes.
Ce que l’annexe couvre
L’annexe appelle ce secteur le « secteur des ressources énergétiques ». Selon son texte, l’APEG « n’accorde aucun droit au Canada ni ne crée d’obligations pour les ÉAU ou l’un quelconque de leurs Émirats membres » dans ce secteur. Le secteur couvre :
- Les hydrocarbures « tels que le pétrole, le gaz et les condensats », leurs dérivés et leurs sous-produits primaires.
- Toutes les étapes : la propriété, la gestion, l’exploration, le développement et la production, la gestion des réservoirs, le transport, le stockage, le raffinage et le traitement, et la distribution, y compris la vente au détail.
Ce que l’annexe constate au sujet des émirats
- Les ÉAU sont une fédération de sept émirats. L’annexe constate que, selon la Constitution des ÉAU, chaque émirat garde le plein contrôle de ses propres ressources naturelles dans ce secteur et décide seul de ce qu’il en advient.
Ce qui en découle
- Les décisions prises dans ce secteur par les autorités compétentes d’un émirat « sont définitives, ont force obligatoire et ne sont susceptibles d’aucun recours ni d’aucune contestation ».
- Le secteur est exclu du champ d’application de tout l’accord, y compris du chapitre sur les différends entre les deux gouvernements.
- Si l’annexe est incompatible avec une autre partie de l’accord, l’annexe l’emporte.
- L’annexe porte sur le secteur aux ÉAU. Elle ne dit rien du secteur de l’énergie au Canada.
Si les ÉAU accordent plus tard davantage à un autre pays
- Si les ÉAU, avec l’accord des autorités des émirats, signent un accord commercial qui donne à un pays tiers l’un des droits exclus par l’annexe, « ce droit est accordé au Canada ».
03Si les deux gouvernements ne s’entendent pas sur l’annexe I
L’annexe a sa propre procédure, courte et réservée aux gouvernements. Ceux-ci tiennent des consultations confidentielles pendant un maximum de 60 jours. Si elles échouent, le seul recours du Canada est de retirer des avantages commerciaux d’une ampleur équivalente. Aucun groupe spécial, aucun tribunal ni aucune autre procédure ne sont possibles.
- L’un ou l’autre gouvernement peut demander des consultations confidentielles sur l’interprétation ou l’application de l’annexe.
- Ils doivent chercher à s’entendre sur une solution dans les 60 jours qui suivent la demande.
- S’il n’y a pas de solution, ou si les ÉAU n’appliquent pas une solution convenue dans le délai convenu, le Canada peut retirer certains des avantages que l’accord donne aux ÉAU, par exemple une réduction de droits, en proportion de l’effet que la mesure des ÉAU a sur le commerce. L’annexe appelle cela suspendre les avantages. C’est la seule chose que le Canada peut faire.
- Si les ÉAU retirent la mesure à l’origine du différend, le Canada doit lever sa propre mesure.
- Si les ÉAU jugent la mesure du Canada disproportionnée, la même procédure s’applique en sens inverse, et les ÉAU peuvent à la fin retirer des avantages au Canada de façon tout aussi proportionnée.
- Aucun des deux gouvernements ne peut porter la question devant une autre instance, que ce soit en vertu de l’accord ou ailleurs.
04Services liés à l’énergie : aucun engagement des ÉAU
La liste des secteurs de services des ÉAU dans l’APEG ne comprend pas l’énergie. Une note de bas de page précise : « Les ÉAU n’offriront aucun engagement en matière d’énergie et de services liés à l’énergie. »
- Dans le chapitre sur les services, chaque pays énumère les secteurs où il garantit un niveau minimal d’accès aux entreprises de services de l’autre pays. La liste des ÉAU est l’annexe 8-B.
- L’énergie et les services liés à l’énergie ne figurent pas sur cette liste. L’accord ne garantit donc rien à une entreprise canadienne qui fournit de tels services aux ÉAU, et il ne lui enlève rien. Les lois des ÉAU et les règles de chaque émirat s’appliquent, comme aujourd’hui.
- La note de bas de page a une portée plus large que l’annexe I. L’annexe I porte sur les hydrocarbures. La note parle des services liés à l’énergie en général et ne distingue pas le pétrole et le gaz des autres formes d’énergie.
- L’accord ne définit pas les « services liés à l’énergie ».
- Les engagements dans d’autres secteurs de la liste, comme le génie ou la construction, sont décrits à la page Services et établissement aux ÉAU.
05Les droits sur l’équipement énergétique
La plus grande partie de l’équipement énergétique fabriqué au Canada entrera aux ÉAU en franchise de droits de douane dès le jour où l’APEG entrera en vigueur. Le droit habituel des ÉAU sur ces produits est aujourd’hui de 5 %. Pour un petit nombre d’articles, le droit disparaît par tranches sur quatre ou six ans.
Comment lire le tableau
- Taux de base : le droit que les ÉAU appliquaient le 1er janvier 2025. C’est le point de départ des réductions.
- Catégorie A : en franchise de droits le jour où l’accord entre en vigueur.
- Catégorie B : le droit diminue en quatre tranches annuelles égales et arrive à zéro le 1er janvier de la quatrième année.
- Catégorie C : six tranches annuelles égales, zéro le 1er janvier de la sixième année.
- Catégorie E : aucune réduction n’est prévue. Le droit général des ÉAU s’applique (5 % aujourd’hui).
- La première année va du jour où l’accord entre en vigueur au 31 décembre de la même année. Chaque tranche suivante tombe un 1er janvier.
- Les numéros à huit chiffres sont les codes tarifaires des ÉAU. Les six premiers chiffres sont les mêmes partout dans le monde.
| Produit | Code tarifaire des ÉAU | Taux de base | Catégorie |
|---|---|---|---|
| Cellules solaires, assemblées ou non en panneaux | 8541.42.00, 8541.43.00 | 0 % | A |
| Génératrices photovoltaïques à courant alternatif | 8501.80.00 | 5 % | A |
| Groupes électrogènes à énergie éolienne | 8502.31.00 | 5 % | A |
| Groupes électrogènes diesel, de toutes les tailles | 8502.11.00 à 8502.13.00 | 5 % | A |
| Turbines hydrauliques | 8410.11.00, 8410.12.00 | 5 % | A |
| Turbines à vapeur de plus de 40 MW | 8406.81.00 | 5 % | A |
| Turbines à gaz d’une puissance de plus de 5 000 kW | 8411.82.00 | 5 % | A |
| Réacteurs nucléaires et leurs parties | 8401.10.00, 8401.40.00 | 5 % | A |
| Machines d’électrolyse | 8543.30.00 | 0 % | A |
| Hydrogène | 2804.10.00 | 5 % | A |
| Batteries au lithium-ion | 8507.60.00 | 5 % | A |
| Batteries au nickel-cadmium | 8507.30.00 | 5 % | B |
| Batteries au plomb | 8507.10.00, 8507.20.00 | 5 % | C |
| Transformateurs à diélectrique liquide d’une puissance de plus de 10 000 kVA | 8504.23.00 | 5 % | A |
| Transformateurs à diélectrique liquide jusqu’à 10 000 kVA | 8504.21.00, 8504.22.00 | 5 % | C |
| Autres transformateurs, de plus de 1 kVA et jusqu’à 16 kVA | 8504.32.00 | 5 % | B |
| Autres transformateurs, de plus de 16 kVA et jusqu’à 500 kVA | 8504.33.00 | 5 % | C |
| Parties de transformateurs et de convertisseurs | 8504.90.00 | 5 % | C |
Conditions
- Le droit réduit s’applique seulement aux produits « originaires ». Ce sont les produits considérés comme fabriqués au Canada selon les règles de l’accord, et il faut un certificat d’origine. Voir Règles d’origine et certificat d’origine.
- À partir du jour où l’accord entre en vigueur, les ÉAU ne peuvent ni augmenter un droit existant ni en ajouter un nouveau sur les produits originaires du Canada, sauf si l’accord prévoit autre chose.
- Le tableau donne des exemples. La méthode complète se trouve à la page Droits de douane. Les autres lignes de machines se trouvent à la page Machines et matériel électrique.
06Tubes d’acier et câbles : l’astérisque
Beaucoup de tubes d’acier utilisés dans les travaux pétroliers et gaziers, et certains câbles électriques, sont marqués d’un astérisque dans la liste des ÉAU. Pour ces produits, la réduction de droits ne commence pas à l’entrée en vigueur de l’accord. Elle commence 30 jours après que le Canada a avisé les ÉAU par écrit qu’il n’applique plus de surtaxe, c’est-à-dire un droit supplémentaire à l’importation, sur ces produits.
| Produit | Code tarifaire des ÉAU | Taux de base | Catégorie |
|---|---|---|---|
| Tubes de canalisation sans soudure pour oléoducs ou gazoducs, en acier inoxydable | 7304.11.00 | 5 % | B, avec astérisque |
| Tubes de canalisation sans soudure pour oléoducs ou gazoducs, en autre acier | 7304.19.00 | 5 % | C |
| Tiges de forage sans soudure | 7304.22.00, 7304.23.00 | 5 % | A, avec astérisque |
| Tubes de cuvelage et de production sans soudure, en acier inoxydable | 7304.24.00 | 5 % | E |
| Tubes de cuvelage et de production sans soudure, en autre acier | 7304.29.00 | 5 % | C |
| Gros tubes de canalisation soudés, soudés longitudinalement à l’arc immergé | 7305.11.00 | 5 % | A |
| Gros tubes de canalisation soudés, autres, soudés longitudinalement | 7305.12.00 | 5 % | A, avec astérisque |
| Gros tubes de cuvelage soudés pour le forage pétrolier ou gazier | 7305.20.00 | 5 % | A, avec astérisque |
| Câbles électriques pour une tension de plus de 1 000 V | 8544.60.10, 8544.60.20 | 5 % | A, avec astérisque |
- Catégorie A avec astérisque : les produits passent en franchise de droits 30 jours après l’avis du Canada, et non le premier jour.
- Catégorie B avec astérisque : les quatre tranches annuelles commencent 30 jours après l’avis du Canada.
- D’ici là, le droit normal des ÉAU s’applique à ces produits.
- Le Canada n’a pas donné cet avis. La date n’est pas connue.
- L’un ou l’autre gouvernement peut demander au Comité du commerce des produits de l’accord de se réunir pour discuter des lignes à astérisque, y compris de la possibilité d’éliminer les droits sur ces lignes.
- La page sur l’acier et les métaux explique la règle au complet : Acier et métaux.
- Les noms de produits du tableau suivent les positions du Système harmonisé international, que le tarif des ÉAU utilise.
07Les droits sur les combustibles et l’électricité
La liste tarifaire des ÉAU place le pétrole brut, le gaz naturel, la plupart des carburants raffinés et l’électricité dans la catégorie A, avec un taux de base de 5 %. Le propane est dans la catégorie B. Les huiles de base et plusieurs huiles lubrifiantes sont dans la catégorie C.
| Produit | Code tarifaire des ÉAU | Taux de base | Catégorie |
|---|---|---|---|
| Huiles brutes de pétrole | 2709.00.00 | 5 % | A |
| Gaz naturel liquéfié | 2711.11.00 | 5 % | A |
| Gaz naturel à l’état gazeux | 2711.21.00 | 5 % | A |
| Propane | 2711.12.00 | 5 % | B |
| Butanes | 2711.13.00 | 5 % | A |
| Huiles de base | 2710.19.11 | 5 % | C |
| Autres huiles lubrifiantes (huile de graissage) | 2710.19.98 | 5 % | C |
| Énergie électrique | 2716.00.00 | 5 % | A |
- Le même accord contient l’annexe I. Cette annexe retire de l’accord le secteur du pétrole et du gaz des ÉAU et l’emporte sur toute autre partie incompatible avec elle.
- L’accord ne précise pas comment les lignes tarifaires des produits d’hydrocarbures et l’annexe I s’articulent en pratique. On le verra une fois l’accord en vigueur, quand les douanes des ÉAU publieront leur procédure pour le Canada.
08Les investissements en énergie et l’APIE
L’accord sur l’investissement entre le Canada et les ÉAU (l’APIE) est un accord distinct, en vigueur depuis le 19 mai 2026. Il protège un investissement canadien aux ÉAU une fois qu’il est fait conformément à la loi. Il ne considère pas une concession d’exploration ou d’exploitation des ressources naturelles comme un investissement protégé, et il ne donne aucun droit d’entrer dans un secteur.
- La liste des actifs protégés par l’APIE comprend les droits découlant d’une concession, c’est-à-dire un droit accordé par l’État pour exercer une activité. Elle exclut ensuite les concessions « portant sur l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles ».
- Une note de bas de page consigne l’entente des deux gouvernements selon laquelle le terme « ressources naturelles », dans cette expression, « ne concerne pas l’énergie renouvelable ».
- Les autres types d’actifs de la liste comprennent une entreprise, des actions, des prêts, des contrats de construction et des contrats clés en main, et des biens.
- L’APIE ne couvre pas l’établissement ou l’acquisition d’un investissement. C’est le droit des ÉAU et, pour le pétrole et le gaz, l’émirat concerné qui décident si une entreprise étrangère peut entrer dans une activité énergétique aux ÉAU, et de quelle façon.
- L’APIE dit que les frais d’une demande d’autorisation devraient être raisonnables et proportionnels au coût de son traitement. Les paiements pour l’utilisation de ressources naturelles, les redevances et les paiements faits dans le cadre d’un appel d’offres ne sont pas des frais d’autorisation. Cette règle ne les vise donc pas.
- L’annexe I fait partie de l’APEG. L’APIE a son propre texte et ses propres exceptions, décrits à la page Protection des investissements (l’APIE).
09La coopération et ce que les gouvernements ont annoncé
L’APEG nomme les « technologies propres et énergies renouvelables » parmi les domaines où les deux gouvernements peuvent coopérer. Ce n’est pas un engagement contraignant. En dehors de l’accord, les gouvernements ont annoncé un arrangement de coopération en matière d’énergie et un vaste plan d’investissement des ÉAU au Canada, où l’énergie est l’un des secteurs nommés.
Dans l’accord
- Le chapitre sur la coopération économique énumère les technologies propres et les énergies renouvelables parmi neuf domaines nommés. La coopération dépend de ce que chaque gouvernement peut y consacrer, par exemple de l’argent et du personnel.
- Le mécanisme de règlement des différends de l’accord ne s’applique pas à ce chapitre.
Annoncé par les gouvernements
- Le 27 octobre 2026, le gouvernement du Canada a annoncé que Masdar, l’entreprise d’énergie renouvelable d’Abou Dhabi, et Ressources naturelles Canada avaient signé un arrangement de coopération en matière d’énergie. Le communiqué le décrit comme un cadre de coopération dans le secteur de l’énergie qui réunit des entreprises d’énergie renouvelable des ÉAU et des partenaires canadiens.
- En novembre 2025, le gouvernement du Canada a annoncé la décision des ÉAU d’investir 70 milliards $ CA (50 milliards $ US) au Canada. Il a indiqué que les discussions avaient porté sur les minéraux critiques, l’énergie, les ports et l’intelligence artificielle. C’est de l’investissement des ÉAU qui entre au Canada.
- L’ambassade des ÉAU à Ottawa estime l’investissement actuel des ÉAU au Canada à environ 30 milliards $ US, dont près des deux tiers dans le pétrole et le gaz naturel, avec en tête Abu Dhabi National Energy Company (TAQA).
- Le gouvernement du Canada a dit que l’APEG ouvrirait le marché des ÉAU aux fabricants canadiens de machines industrielles et d’équipements de production d’énergie, entre autres.
Ce qui a changé
- 27 octobre 2026Le Canada et les ÉAU ont signé l’APEG à Ottawa, avec l’annexe I qui exclut le secteur des hydrocarbures des ÉAU. Masdar et Ressources naturelles Canada ont signé un arrangement de coopération en matière d’énergie.
- 19 mai 2026L’accord sur l’investissement Canada-ÉAU (APIE) est entré en vigueur.
- 21 novembre 2025Le gouvernement du Canada a annoncé la décision des ÉAU d’investir 70 milliards $ CA (50 milliards $ US) au Canada.
Pour en savoir plus sur le Canada et les ÉAU
Machines et matériel électriqueAcier et métauxProtection des investissements (l’APIE)Services et établissement aux ÉAULe Canada et les Émirats arabes unisCette page présente de l’information générale. Elle ne constitue pas un avis juridique ou fiscal.
