Machines et matériel électrique : droits de douane des ÉAU sur les produits canadiens dans le cadre de l’APEG
Une publication du NordGulf Institute
Faits saillants
- Lignes tarifaires traitées sur cette page
- 1 255 lignes des chapitres 84, 85 et 90 du SH : machines, matériel électrique et électronique, et instruments de mesure et instruments médicaux
- Droit des ÉAU aujourd’hui
- 5 % sur 958 lignes. 0 % sur 289 lignes. Aucun taux indiqué pour 8 lignes de cigarettes électroniques, d’appareils semblables et de leurs parties
- En franchise dès le premier jour, sans condition
- 1 174 lignes. De ce nombre, 885 paient 5 % aujourd’hui et 289 sont déjà en franchise
- Échelonnées sur quatre ans
- 36 lignes, dont certaines génératrices, de petits transformateurs, des roulements et des instruments de mesure
- Échelonnées sur six ans
- 21 lignes, toutes dans le matériel électrique : transformateurs, batteries au plomb, disjoncteurs, modules à DEL
- Lignes à astérisque (réductions suspendues)
- 12 lignes de fils et câbles isolés de la position 85.44
- Exclues de l’accord
- 12 lignes. Quatre restent soumises au droit général des ÉAU, soit 5 % aujourd’hui, et huit visent les cigarettes électroniques, les appareils semblables et leurs parties
- Principal critère d’origine
- Pour la plupart des machines finies, il suffit que les pièces importées aient un code tarifaire à six chiffres (sous-position) différent de celui de la machine
- État
- Signé le 27 octobre 2026. Pas encore en vigueur
Sur cette page
- 01Ce que les ÉAU perçoivent aujourd’hui sur les machines
- 02Comment les réductions sont échelonnées
- 03Les machines et le matériel en franchise dès le premier jour
- 04Le matériel échelonné sur quatre ou six ans
- 05Les lignes exclues de l’accord
- 06Les lignes à astérisque : des fils et câbles suspendus
- 07Les règles d’origine pour les machines et le matériel électrique
- 08Ce que fait le Canada pour les machines et le matériel électrique des ÉAU
01Ce que les ÉAU perçoivent aujourd’hui sur les machines
La plupart des machines et du matériel électrique canadiens paient aujourd’hui un droit de 5 % à leur entrée aux ÉAU. Les ordinateurs, le matériel de télécommunication, les semi-conducteurs, les panneaux solaires et de nombreux instruments de laboratoire entrent déjà en franchise.
- Les ÉAU forment une fédération de sept émirats dotée d’un seul tarif douanier. Le même droit s’applique à tous les points d’entrée.
- L’accord fixe un « taux de base » pour chaque produit. C’est le droit que les ÉAU appliquaient à tous leurs partenaires commerciaux le 1er janvier 2025. Toutes les réductions se calculent à partir de ce taux.
- Chaque produit porte un code à huit chiffres dans le tarif des ÉAU. Chaque code correspond à une ligne tarifaire. Les deux premiers chiffres indiquent le chapitre, les quatre premiers la position et les six premiers la sous-position. Plus il y a de chiffres, plus le groupe de produits est étroit. Cette page porte sur les 1 255 lignes des chapitres 84, 85 et 90 du Système harmonisé (SH), le système mondial de codification des produits.
- Le droit se calcule sur la valeur en douane des produits (la valeur de l’envoi établie par la douane). L’accord ne modifie que les droits de douane. Il ne change pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des ÉAU.
| Chapitre du SH | Ce qu’il couvre | Lignes | À 5 % aujourd’hui | À 0 % aujourd’hui |
|---|---|---|---|---|
| 84 | Machines et appareils mécaniques, moteurs, pompes, ordinateurs | 653 | 549 | 104 |
| 85 | Machines électriques, électronique, matériel de télécommunication, câbles | 397 | 243 | 146 |
| 90 | Instruments d’optique, de mesure, de contrôle et instruments médicaux | 205 | 166 | 39 |
- Le chapitre 85 compte aussi 8 lignes pour les cigarettes électroniques, les narguilés électroniques et leurs parties. Pour ces lignes, la version française de la liste indique « Biens spécialisés » (« Special Goods » en anglais) dans la colonne du droit et ne donne aucun taux. Pour le porc et l’alcool, la même mention anglaise est rendue par « Marchandises spéciales ».
- Les produits déjà à 0 % comprennent les ordinateurs portatifs et autres ordinateurs (84.71), les machines pour la fabrication de semi-conducteurs (84.86), les téléphones et le matériel de réseau (85.17), les semi-conducteurs et les cellules solaires (85.41), les circuits intégrés (85.42) et les instruments d’analyse de laboratoire (90.27).
- Si le droit général des ÉAU sur un produit devient un jour inférieur au taux de l’APEG, les produits canadiens bénéficient du plus bas des deux.
02Comment les réductions sont échelonnées
Chaque ligne tarifaire porte une lettre. Cette lettre indique à quel rythme les ÉAU éliminent le droit. Dans ce secteur, 1 183 lignes font partie du groupe le plus rapide, la catégorie A.
| Catégorie | Ce que font les ÉAU | Lignes tarifaires | Atteint zéro |
|---|---|---|---|
| A | En franchise de droits dès le jour de l’entrée en vigueur de l’accord | 1 183 | Premier jour |
| B | Réduction en quatre tranches annuelles égales | 39 | 1er janvier de la quatrième année |
| C | Réduction en six tranches annuelles égales | 21 | 1er janvier de la sixième année |
| E | Exclue. Les ÉAU ne prennent aucun engagement. Leur droit général ou leur interdiction s’applique | 12 | N’atteint pas zéro |
- Catégorie A sans astérisque : 1 174 lignes. En franchise dès le premier jour, sans autre condition. Pour les 289 lignes déjà à 0 %, l’accord garantit ce taux. Les ÉAU ne peuvent pas instaurer de droit sur les produits canadiens admissibles visés par ces lignes.
- Catégorie A avec astérisque (A*) : 9 lignes de fils et câbles. Suspendues.
- Catégorie B : 36 lignes sans astérisque et 3 avec astérisque (B*).
- Catégorie C : 21 lignes, toutes dans le chapitre 85.
- Il n’y a aucune ligne de catégorie D dans ce secteur.
Comment fonctionnent les tranches annuelles
- La première année commence le jour de l’entrée en vigueur de l’accord et se termine le 31 décembre de la même année. La première réduction s’applique dès ce premier jour.
- Chaque réduction suivante tombe un 1er janvier.
- Si l’accord entre en vigueur au cours de 2027, les lignes de la catégorie B atteignent zéro le 1er janvier 2030 et celles de la catégorie C le 1er janvier 2032. La date d’entrée en vigueur (le jour où l’accord commence à s’appliquer) n’est pas encore fixée.
- À partir d’un droit de départ de 5 %, le parcours en quatre tranches donne 3,7 %, 2,5 %, 1,2 % puis zéro. Le parcours en six tranches donne 4,1 %, 3,3 %, 2,5 %, 1,6 %, 0,8 % puis zéro.
- Ces taux annuels résultent de nos propres calculs à partir de la formule de l’accord, arrondis vers le bas à une décimale comme l’accord le permet. L’accord n’indique que le droit de départ et la catégorie de chaque ligne.
03Les machines et le matériel en franchise dès le premier jour
Les turbines, les pompes, les machines de construction et d’exploitation minière, les machines agricoles, les groupes électrogènes, les gros transformateurs, les batteries au lithium-ion et les instruments médicaux font partie des produits qui passent de 5 % à zéro le jour de l’entrée en vigueur de l’accord. Les produits doivent être admissibles comme produits canadiens selon les règles d’origine de la section 07.
- Affaires mondiales Canada cite les turbines à gaz parmi les produits industriels sur lesquels les ÉAU éliminent leur droit de douane.
- Dans le chapitre 84, 638 lignes sur 653 sont dans la catégorie A.
- Dans le chapitre 90, 194 lignes sur 205 sont dans la catégorie A.
| Produit | Code tarifaire des ÉAU | Droit aujourd’hui | Catégorie | Ce qui se passe |
|---|---|---|---|---|
| Turbines à gaz d’une puissance de plus de 5 000 kW | 8411.82.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Pompes centrifuges, autres types | 8413.70.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Pelles dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360 degrés | 8429.52.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Machines de sondage ou de forage autopropulsées | 8430.41.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Moissonneuses-batteuses | 8433.51.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Machines à trier, cribler, séparer ou laver les minéraux | 8474.10.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Robinets, vannes et soupapes, autres types | 8481.80.90 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Groupes électrogènes diesel d’une puissance de plus de 375 kVA | 8502.13.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Groupes électrogènes à énergie éolienne | 8502.31.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Transformateurs à diélectrique liquide d’une puissance de plus de 10 000 kVA | 8504.23.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Batteries au lithium-ion | 8507.60.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Tableaux et armoires de commande pour une tension d’au plus 1 000 volts | 8537.10.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique | 9018.12.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Appareils de dialyse (reins artificiels) | 9018.90.40 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Ordinateurs portatifs d’un poids d’au plus 10 kg | 8471.30.00 | 0 % | A | Déjà en franchise. Garanti dès le premier jour |
| Cellules solaires assemblées en modules ou en panneaux | 8541.43.00 | 0 % | A | Déjà en franchise. Garanti dès le premier jour |
| Spectromètres de masse | 9027.81.00 | 0 % | A | Déjà en franchise. Garanti dès le premier jour |
04Le matériel échelonné sur quatre ou six ans
Cinquante-sept lignes sans astérisque perdent leur droit de 5 % par tranches annuelles. Trente-six le perdent en quatre ans et 21 en six ans. Le groupe de six ans se compose uniquement de matériel électrique.
Quatre ans (catégorie B)
| Produit | Code tarifaire des ÉAU | Droit aujourd’hui | Catégorie | Ce qui se passe |
|---|---|---|---|---|
| Parties d’élévateurs à liquides (machines qui servent à élever les liquides) | 8413.92.00 | 5 % | B | En franchise le 1er janvier de la quatrième année |
| Bascules pour le pesage en continu des produits sur transporteurs | 8423.20.00 | 5 % | B | En franchise le 1er janvier de la quatrième année |
| Téléphériques, télésièges et remonte-pentes, et mécanismes de traction pour funiculaires | 8428.60.00 | 5 % | B | En franchise le 1er janvier de la quatrième année |
| Roulements à aiguilles | 8482.40.00 | 5 % | B | En franchise le 1er janvier de la quatrième année |
| Génératrices à courant alternatif d’une puissance de plus de 375 kVA et d’au plus 750 kVA | 8501.63.00 | 5 % | B | En franchise le 1er janvier de la quatrième année |
| Transformateurs (autres qu’à diélectrique liquide) d’une puissance de plus de 1 kVA et d’au plus 16 kVA | 8504.32.00 | 5 % | B | En franchise le 1er janvier de la quatrième année |
| Batteries au nickel-cadmium | 8507.30.00 | 5 % | B | En franchise le 1er janvier de la quatrième année |
| Fibres optiques, faisceaux et câbles de fibres optiques | 9001.10.00 | 5 % | B | En franchise le 1er janvier de la quatrième année |
| Électrocardiographes | 9018.11.00 | 5 % | B | En franchise le 1er janvier de la quatrième année |
| Multimètres sans dispositif enregistreur | 9030.31.00 | 5 % | B | En franchise le 1er janvier de la quatrième année |
Six ans (catégorie C)
| Produit | Code tarifaire des ÉAU | Droit aujourd’hui | Catégorie | Ce qui se passe |
|---|---|---|---|---|
| Transformateurs à diélectrique liquide d’une puissance d’au plus 650 kVA | 8504.21.00 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Transformateurs à diélectrique liquide d’une puissance de plus de 650 kVA et d’au plus 10 000 kVA | 8504.22.00 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Transformateurs (autres qu’à diélectrique liquide) d’une puissance de plus de 16 kVA et d’au plus 500 kVA | 8504.33.00 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Parties de transformateurs, de convertisseurs et de bobines de réactance | 8504.90.00 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Batteries au plomb pour le démarrage des moteurs à piston | 8507.10.00 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Autres batteries au plomb | 8507.20.00 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques de 200 litres ou moins | 8516.10.10 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Disjoncteurs automatiques pour une tension d’au plus 1 000 volts | 8536.20.00 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Tableaux et armoires de commande pour une tension de plus de 1 000 volts | 8537.20.00 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Modules à diodes électroluminescentes (DEL) | 8539.51.00 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Câbles électriques d’une section de plus de 10 mm, pour une tension de plus de 300 V et d’au plus 1 000 V | 8544.49.10 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
05Les lignes exclues de l’accord
Douze lignes sont dans la catégorie E. Les ÉAU ne prennent aucun engagement tarifaire à leur égard. Quatre visent des produits courants qui continuent de payer le droit général des ÉAU, soit 5 % aujourd’hui. Huit visent les cigarettes électroniques, les appareils semblables et leurs parties.
| Produit | Code tarifaire des ÉAU | Droit aujourd’hui | Catégorie | Ce qui se passe |
|---|---|---|---|---|
| Appareils pour la filtration ou l’épuration de l’eau, pour usage domestique | 8421.21.10 | 5 % | E | Aucune réduction prévue. Le droit général des ÉAU s’applique (5 % aujourd’hui) |
| Jeux de joints et articles semblables, autres types | 8484.90.00 | 5 % | E | Aucune réduction prévue. Le droit général des ÉAU s’applique (5 % aujourd’hui) |
| Câbles électriques coaxiaux d’une section de plus de 10 mm, pour une tension de plus de 300 V | 8544.20.10 | 5 % | E | Aucune réduction prévue. Le droit général des ÉAU s’applique (5 % aujourd’hui) |
| Autres conducteurs électriques pour une tension d’au plus 1 000 V, sans pièces de connexion, autres types | 8544.49.99 | 5 % | E | Aucune réduction prévue. Le droit général des ÉAU s’applique (5 % aujourd’hui) |
| Cigarettes électroniques | 8543.40.10 | « Biens spécialisés » (aucun taux indiqué) | E | Aucun changement. Aucun engagement |
| Narguilés électroniques (« chicha ») | 8543.40.20 | « Biens spécialisés » (aucun taux indiqué) | E | Aucun changement. Aucun engagement |
| Appareils à chauffage électrique pour cigarettes | 8543.40.30 | « Biens spécialisés » (aucun taux indiqué) | E | Aucun changement. Aucun engagement |
| Parties de cigarettes électroniques | 8543.90.91 | « Biens spécialisés » (aucun taux indiqué) | E | Aucun changement. Aucun engagement |
- Les quatre autres lignes de cette famille sont 8543.40.90, 8543.90.92, 8543.90.93 et 8543.90.98.
- Pour les lignes des cigarettes électroniques, la liste ne donne aucun taux de droit. Elle indique « Biens spécialisés » à l’endroit où figurerait le taux. L’accord ne définit pas ce terme et ne dit pas quel droit s’applique.
- Chaque pays peut demander des consultations pour élargir ou accélérer les réductions. Un changement convenu prend effet une fois approuvé par les deux pays. Chaque pays peut aussi accélérer ou élargir ses propres réductions de son propre chef, sans l’approbation de l’autre.
06Les lignes à astérisque : des fils et câbles suspendus
Douze lignes de fils et câbles isolés, toutes dans la position 85.44, portent un astérisque. Les produits canadiens visés par ces lignes continuent de payer 5 % après l’entrée en vigueur de l’accord. La suspension dure jusqu’à 30 jours après que le Canada a avisé les ÉAU par écrit qu’il n’applique plus de surtaxe sur les produits des ÉAU visés par les lignes marquées.
- Ce qui est suspendu : l’engagement des ÉAU de réduire le droit, et leur engagement de ne pas l’augmenter. Les deux découlent du même article de l’accord, et l’application de cet article est suspendue pour ces lignes.
- Ce qui met fin à la suspension : un avis écrit du Canada aux ÉAU indiquant que le Canada n’applique plus de surtaxe sur les produits des ÉAU visés par les lignes marquées, et que les réductions de droits des ÉAU peuvent désormais s’appliquer à toutes ces lignes. Une surtaxe est un droit supplémentaire à l’importation qui s’ajoute au droit normal.
- Début des réductions : 30 jours après cet avis. Les lignes marquées A* passent alors en franchise de droits. Les lignes marquées B* entament leurs quatre tranches annuelles à ce moment-là, et non le jour de l’entrée en vigueur de l’accord.
- Aucune date n’est fixée. L’accord ne dit pas quand le Canada enverra l’avis, et il ne nomme pas la surtaxe.
- Des discussions sont possibles. Chaque pays peut demander au Comité du commerce des produits, un comité conjoint, de se réunir au sujet des lignes marquées, y compris pour discuter de l’élimination des droits.
Les douze lignes
| Produit | Code tarifaire des ÉAU | Droit aujourd’hui | Catégorie | Ce qui se passe |
|---|---|---|---|---|
| Fils pour bobinages en cuivre | 8544.11.00 | 5 % | B* | Suspendu. Puis quatre réductions annuelles jusqu’à zéro |
| Fils pour bobinages en autres métaux | 8544.19.00 | 5 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
| Câbles coaxiaux télégraphiques et téléphoniques de 10 paires de fils ou plus | 8544.20.20 | 5 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
| Câbles coaxiaux télégraphiques et téléphoniques de moins de 10 paires | 8544.20.30 | 5 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
| Autres câbles coaxiaux | 8544.20.90 | 5 % | B* | Suspendu. Puis quatre réductions annuelles jusqu’à zéro |
| Autres conducteurs électriques pour une tension de plus de 80 V et d’au plus 1 000 V, sans pièces de connexion (trois lignes) | 8544.49.29, 8544.49.39 et 8544.49.49 | 5 % | B* pour 8544.49.29. A* pour les deux autres | Suspendu. Puis quatre réductions annuelles jusqu’à zéro pour 8544.49.29. Les deux autres sont en franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
| Câbles électriques pour une tension de plus de 1 000 V, d’une section de plus de 10 mm | 8544.60.10 | 5 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
| Câbles électriques pour une tension de plus de 1 000 V, d’une section d’au plus 10 mm | 8544.60.20 | 5 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
| Câbles télégraphiques et téléphoniques pour une tension de plus de 1 000 V, de 10 paires ou plus | 8544.60.30 | 5 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
| Autres conducteurs pour une tension de plus de 1 000 V | 8544.60.90 | 5 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
- Neuf des douze lignes sont marquées A* et trois sont marquées B*.
- La liste, telle qu’elle est publiée, ne montre pas ce qui distingue les trois lignes 8544.49.29, 8544.49.39 et 8544.49.49. Chacune figure seulement sous la mention « Autres ».
- Aucune ligne du chapitre 84 ou du chapitre 90 ne porte d’astérisque.
- Les câbles munis de pièces de connexion (8544.42) et les conducteurs pour une tension d’au plus 80 V sont déjà à 0 % et ne sont pas touchés.
- L’accord ne dit pas pourquoi ces lignes ont été choisies. La plupart des 305 lignes à astérisque de la liste des ÉAU visent des produits de l’acier. Voir la page Acier et métaux.
07Les règles d’origine pour les machines et le matériel électrique
Une machine n’a droit au taux de l’APEG que si elle est considérée comme canadienne. Pour la plupart des machines finies, il suffit que les pièces importées relèvent d’une sous-position tarifaire à six chiffres différente de celle de la machine. Les pièces ont accès à une deuxième voie, fondée sur la valeur.
- Machines et appareils finis : la règle habituelle veut que les pièces importées proviennent d’une sous-position différente. Une pompe (8413.70) assemblée au Canada à partir de pièces de pompe importées (8413.91) y satisfait, parce que les pièces et la pompe ont des codes à six chiffres différents.
- Pièces : la règle habituelle offre deux voies. Soit les matières importées proviennent d’une autre position à quatre chiffres, soit les matières importées de la même position que la pièce ne valent pas plus de 60 % du prix départ usine de la pièce. Le prix départ usine est le prix payé au producteur à l’usine.
- Machines de levage, de terrassement et de forage (84.25 à 84.30) : les intrants importés doivent provenir d’une autre position. Leurs pièces relèvent d’une position distincte (84.31), de sorte que l’assemblage à partir de pièces importées satisfait à la règle.
- Moteurs électriques, génératrices et groupes électrogènes (85.01 et 85.02) : changement de position. Les pièces relèvent de la position 85.03.
- Appareillage de commutation et tableaux de commande (85.35 à 85.37) : changement de position.
- Batteries (85.07) et fils et câbles isolés (85.44) : changement de position, ou la voie des 60 %.
- Téléphones et matériel de réseau (8517.11 à 8517.69), semi-conducteurs et cellules solaires (8541.10 à 8541.60) : changement de sous-position.
- Instruments médicaux (90.18) : changement de sous-position, ou matières importées de la même sous-position ne valant pas plus de 60 % du prix départ usine.
- Tolérance (règle de minimis) : un produit qui ne satisfait pas au critère de classement est quand même admissible si l’ensemble des matières qu’il contient et qui ne sont ni canadiennes ni originaires des ÉAU ne vaut pas plus de 15 % de son prix départ usine.
- Les intrants des ÉAU comptent : les matières admissibles comme produits des ÉAU sont traitées comme canadiennes lorsqu’elles servent à la production au Canada.
- Ce qui ne suffit pas : un produit ne devient pas canadien du seul fait qu’il a été démonté, réemballé ou destiné à un autre usage.
- Outils et fournitures d’usine : les outils, les matrices, les moules, le combustible et les articles semblables qui servent à la production sans être incorporés au produit sont traités comme canadiens, quelle que soit leur provenance.
Le certificat d’origine et le critère d’origine complet sont expliqués à la page Règles d’origine.
08Ce que fait le Canada pour les machines et le matériel électrique des ÉAU
Le Canada élimine dès le premier jour son droit sur presque toutes les machines et presque tout le matériel électrique des ÉAU. Sur les 1 233 lignes canadiennes des chapitres 84, 85 et 90, 1 203 sont dans la catégorie A et 30 perdent leur droit en six ans. Aucune ne porte d’astérisque.
- La liste du Canada indique déjà « En fr. » (en franchise) pour la plupart des lignes canadiennes de ces chapitres.
- Parmi les lignes sur six ans : les réfrigérateurs ménagers (8 % aujourd’hui), les laveuses (8 %), les fours et cuisinières électriques ménagers (8 %), certaines batteries (7 %), les aspirateurs (7,5 %) et certaines lampes (jusqu’à 8 %).
- Les fils et câbles isolés (position 85.44) sont dans la catégorie A de la liste du Canada et y figurent déjà avec la mention « En fr. ».
- Pour bénéficier des taux de l’APEG au Canada, les produits des ÉAU doivent être accompagnés d’un certificat d’origine délivré par l’autorité compétente des ÉAU, ou selon une autre méthode convenue par les deux pays.
Ce qui a changé
- 27 octobre 2026Le Canada et les ÉAU ont signé l’APEG à Ottawa. Il n’est pas encore entré en vigueur.
- 24 juillet 2026Le Canada et les ÉAU ont conclu les négociations de l’APEG.
- 1er janvier 2025Date de référence des taux de base dans les deux listes tarifaires.
Pour en savoir plus sur le Canada et les ÉAU
Aperçu des droits de douaneAcier et métauxVéhicules et aérospatialeRègles d’origineLe Canada et les Émirats arabes unisCette page présente de l’information générale. Elle ne constitue pas un avis juridique ou fiscal.
