Véhicules et aérospatiale : droits de douane des ÉAU sur les produits canadiens dans le cadre de l’APEG
Une publication du NordGulf Institute
Faits saillants
- Lignes tarifaires traitées sur cette page
- 321 lignes des chapitres 86 à 89 du SH : matériel ferroviaire, véhicules routiers et pièces, aéronefs et pièces, navires et bateaux
- Droit des ÉAU aujourd’hui
- 5 % sur 294 lignes. 0 % sur 27 lignes
- En franchise dès le premier jour, sans condition
- 274 lignes. De ce nombre, 247 paient 5 % aujourd’hui et 27 sont déjà en franchise
- Aérospatiale
- Les 36 lignes du chapitre 88 sont toutes dans la catégorie A. Les avions et les hélicoptères sont déjà en franchise. Les pièces d’aéronefs et les drones passent de 5 % à zéro le premier jour
- Échelonnées sur quatre ou six ans
- 3 lignes sur quatre ans (tombereaux hors route, moyeux de bicyclettes, voiliers de plus de 24 mètres) et 21 sur six ans, dont les tracteurs routiers diesel, les autobus diesel, certaines pièces de véhicules, certaines remorques et les conteneurs d’expédition
- Lignes à astérisque (réductions suspendues)
- 23 lignes de voitures de tourisme de la position 87.03
- Exclues de l’accord
- Aucune
- Critère d’origine pour les voitures
- Un contenu importé d’au plus 70 % du prix à l’usine (prix départ usine), ou 80 % du coût net du producteur
- État
- Signé le 27 octobre 2026. Pas encore en vigueur
Sur cette page
- 01Ce que les ÉAU perçoivent aujourd’hui sur les véhicules et les produits aérospatiaux
- 02Comment les réductions sont échelonnées
- 03L’aérospatiale : en franchise dès le premier jour
- 04Les véhicules, le matériel ferroviaire et les bateaux en franchise dès le premier jour
- 05Les produits échelonnés sur quatre ou six ans
- 06Les lignes à astérisque : 23 lignes de voitures de tourisme suspendues
- 07Les règles d’origine pour les véhicules et les produits aérospatiaux
- 08Ce que fait le Canada pour les véhicules et les produits aérospatiaux des ÉAU
01Ce que les ÉAU perçoivent aujourd’hui sur les véhicules et les produits aérospatiaux
Les voitures, les camions, les pièces de véhicules, les pièces d’aéronefs, les locomotives et les bateaux de plaisance canadiens paient aujourd’hui un droit de 5 % à leur entrée aux ÉAU. Les avions, les hélicoptères, les engins spatiaux, les cargos, les navires-citernes et les fauteuils roulants entrent déjà en franchise.
- Les ÉAU forment une fédération de sept émirats dotée d’un seul tarif douanier. Le même droit s’applique à tous les points d’entrée.
- L’accord fixe un « taux de base » pour chaque produit. C’est le droit que les ÉAU appliquaient à tous leurs partenaires commerciaux le 1er janvier 2025. Toutes les réductions se calculent à partir de ce taux.
- Chaque produit porte un code à huit chiffres dans le tarif des ÉAU. Chaque code correspond à une ligne tarifaire. Les deux premiers chiffres indiquent le chapitre, les quatre premiers la position et les six premiers la sous-position. Plus il y a de chiffres, plus le groupe de produits est étroit. Cette page porte sur les 321 lignes des chapitres 86 à 89 du Système harmonisé (SH), le système mondial de codification des produits.
- Le droit se calcule sur la valeur en douane des produits (la valeur de l’envoi établie par la douane). L’accord ne modifie que les droits de douane. Il ne change pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des ÉAU.
| Chapitre du SH | Ce qu’il couvre | Lignes | À 5 % aujourd’hui | À 0 % aujourd’hui |
|---|---|---|---|---|
| 86 | Locomotives, matériel roulant, appareils de voies ferrées, conteneurs | 23 | 23 | 0 |
| 87 | Véhicules routiers, tracteurs, motocyclettes, remorques, pièces | 231 | 228 | 3 |
| 88 | Aéronefs, engins spatiaux, drones et pièces | 36 | 29 | 7 |
| 89 | Navires, bateaux et engins flottants | 31 | 14 | 17 |
- Les lignes à 0 % du chapitre 88 visent les avions, les hélicoptères et les engins spatiaux (position 88.02), ainsi que les appareils au sol d’entraînement au vol autres que les simulateurs de combat aérien.
- Les lignes à 0 % du chapitre 89 visent les navires commerciaux et de travail : paquebots, navires-citernes, cargos, bateaux de pêche, remorqueurs, dragues et plateformes.
- Si le droit général des ÉAU sur un produit devient un jour inférieur au taux de l’APEG, les produits canadiens bénéficient du plus bas des deux.
02Comment les réductions sont échelonnées
Chaque ligne tarifaire porte une lettre. Cette lettre indique à quel rythme les ÉAU éliminent le droit. Dans ce secteur, 297 lignes sur 321 font partie du groupe le plus rapide, la catégorie A, et aucune ligne n’est exclue.
| Catégorie | Ce que font les ÉAU | Lignes tarifaires | Atteint zéro |
|---|---|---|---|
| A | En franchise de droits dès le jour de l’entrée en vigueur de l’accord | 297 | Premier jour |
| B | Réduction en quatre tranches annuelles égales | 3 | 1er janvier de la quatrième année |
| C | Réduction en six tranches annuelles égales | 21 | 1er janvier de la sixième année |
- Catégorie A sans astérisque : 274 lignes. En franchise dès le premier jour, sans autre condition. Pour les 27 lignes déjà à 0 %, l’accord garantit ce taux. Les ÉAU ne peuvent pas instaurer de droit sur les produits canadiens admissibles visés par ces lignes.
- Catégorie A avec astérisque (A*) : 23 lignes, toutes des voitures de tourisme. Suspendues.
- Catégorie B : 3 lignes. Catégorie C : 21 lignes. Aucune ne porte d’astérisque.
- Il n’y a aucune ligne de catégorie D ou E dans ce secteur.
Comment fonctionnent les tranches annuelles
- La première année commence le jour de l’entrée en vigueur de l’accord et se termine le 31 décembre de la même année. La première réduction s’applique dès ce premier jour.
- Chaque réduction suivante tombe un 1er janvier.
- Si l’accord entre en vigueur au cours de 2027, les lignes de la catégorie B atteignent zéro le 1er janvier 2030 et celles de la catégorie C le 1er janvier 2032. La date d’entrée en vigueur (le jour où l’accord commence à s’appliquer) n’est pas encore fixée.
- À partir d’un droit de départ de 5 %, le parcours en quatre tranches donne 3,7 %, 2,5 %, 1,2 % puis zéro. Le parcours en six tranches donne 4,1 %, 3,3 %, 2,5 %, 1,6 %, 0,8 % puis zéro.
- Ces taux annuels résultent de nos propres calculs à partir de la formule de l’accord, arrondis vers le bas à une décimale comme l’accord le permet. L’accord n’indique que le droit de départ et la catégorie de chaque ligne.
03L’aérospatiale : en franchise dès le premier jour
Toutes les lignes de l’aérospatiale sont dans la catégorie A. Les avions et les hélicoptères canadiens entrent déjà aux ÉAU en franchise et le restent. Les pièces d’aéronefs, les drones, les hélices, les trains d’atterrissage, les parachutes et les simulateurs de combat aérien passent de 5 % à zéro le jour de l’entrée en vigueur de l’accord.
- Affaires mondiales Canada indique que les droits de douane des ÉAU sont éliminés sur tous les produits aérospatiaux.
- Les moteurs d’aéronefs sont classés avec les machines, et non ici. Les turboréacteurs et les turbopropulseurs (position 84.11) sont eux aussi dans la catégorie A.
| Produit | Code tarifaire des ÉAU | Droit aujourd’hui | Catégorie | Ce qui se passe |
|---|---|---|---|---|
| Avions d’un poids à vide de plus de 15 000 kg | 8802.40.00 | 0 % | A | Déjà en franchise. Garanti dès le premier jour |
| Avions de plus de 2 000 kg et d’au plus 15 000 kg | 8802.30.00 | 0 % | A | Déjà en franchise. Garanti dès le premier jour |
| Hélicoptères de plus de 2 000 kg | 8802.12.00 | 0 % | A | Déjà en franchise. Garanti dès le premier jour |
| Appareils au sol d’entraînement au vol (simulateurs de vol) autres que les simulateurs de combat aérien | 8805.29.00 | 0 % | A | Déjà en franchise. Garanti dès le premier jour |
| Autres parties d’avions, d’hélicoptères ou de véhicules aériens sans pilote | 8807.30.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Hélices et rotors, et leurs parties | 8807.10.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Trains d’atterrissage et leurs parties | 8807.20.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Véhicules aériens sans pilote conçus pour le transport de passagers | 8806.10.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Simulateurs de combat aérien et leurs parties | 8805.21.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Turboréacteurs d’une poussée de plus de 25 kN | 8411.12.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
04Les véhicules, le matériel ferroviaire et les bateaux en franchise dès le premier jour
La plupart des véhicules routiers et de leurs pièces passent de 5 % à zéro le jour de l’entrée en vigueur de l’accord. Cela comprend les voitures électriques et hybrides, la plupart des voitures à essence, les motoneiges, les camions légers, les motocyclettes, la plupart des pièces, les locomotives et la plupart des bateaux de plaisance. Les produits doivent être admissibles comme produits canadiens selon les règles d’origine de la section 07.
- Affaires mondiales Canada cite « certains véhicules légers » parmi les produits sur lesquels les ÉAU éliminent leur droit de douane.
- Le tarif des ÉAU répartit les voitures de tourisme en de nombreuses lignes selon la cylindrée, le carburant, l’année modèle et l’usage. Elles ne sont pas toutes en franchise le premier jour. Voir la section 06.
| Produit | Code tarifaire des ÉAU | Droit aujourd’hui | Catégorie | Ce qui se passe |
|---|---|---|---|---|
| Voitures de tourisme électriques | 8703.80.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Voitures hybrides essence-électricité non rechargeables | 8703.40.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Voitures hybrides essence-électricité rechargeables | 8703.60.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Voitures à essence de plus de 1 500 cm³ et d’au plus 3 000 cm³ qui ne relèvent d’aucune ligne plus précise (la ligne « Autres » du tarif) | 8703.23.90 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Motoneiges, voiturettes de golf et véhicules semblables | 8703.10.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Camionnettes diesel d’au plus 5 tonnes, assemblées | 8704.21.10 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Motocyclettes à moteur de plus de 800 cm³ | 8711.50.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Freins et servofreins, et leurs parties | 8708.30.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Boîtes de vitesses et leurs parties | 8708.40.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Autres parties et accessoires de véhicules automobiles | 8708.99.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Remorques à caisse frigorifique ou chauffée pour les aliments | 8716.39.20 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Locomotives diesel-électriques | 8602.10.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Wagons-citernes | 8606.10.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Bateaux à moteur de plus de 7,5 mètres et d’au plus 24 mètres | 8903.32.00 | 5 % | A | En franchise dès le premier jour |
| Cargos | 8901.90.00 | 0 % | A | Déjà en franchise. Garanti dès le premier jour |
05Les produits échelonnés sur quatre ou six ans
Vingt-quatre lignes perdent leur droit de 5 % par tranches annuelles. Trois le perdent en quatre ans et 21 en six ans. Il s’agit surtout de véhicules lourds diesel, de quelques pièces, de certaines remorques et de petits bateaux.
Quatre ans (catégorie B)
| Produit | Code tarifaire des ÉAU | Droit aujourd’hui | Catégorie | Ce qui se passe |
|---|---|---|---|---|
| Tombereaux conçus pour être utilisés hors route | 8704.10.00 | 5 % | B | En franchise le 1er janvier de la quatrième année |
| Moyeux de bicyclettes et pignons de roues libres | 8714.93.00 | 5 % | B | En franchise le 1er janvier de la quatrième année |
| Voiliers de plus de 24 mètres | 8903.23.00 | 5 % | B | En franchise le 1er janvier de la quatrième année |
Six ans (catégorie C)
| Produit | Code tarifaire des ÉAU | Droit aujourd’hui | Catégorie | Ce qui se passe |
|---|---|---|---|---|
| Tracteurs routiers diesel pour semi-remorques | 8701.21.00 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Autobus et autocars diesel pour dix personnes ou plus | 8702.10.00 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Dépanneuses, véhicules de réparation et voitures-ateliers | 8705.90.10 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Pare-brise, lunettes arrière et autres glaces, encadrés | 8708.22.10 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Radiateurs | 8708.91.10 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Silencieux et tuyaux d’échappement | 8708.92.10 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Roulottes et remorques pour l’habitation ou le camping | 8716.10.00 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Remorques et semi-remorques pour les travaux publics | 8716.39.10 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Conteneurs d’expédition pour un ou plusieurs modes de transport | 8609.00.00 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Matériel fixe de voies ferrées et appareils de signalisation | 8608.00.00 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Parties de locomotives, autres types | 8607.91.00 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
| Autres bateaux de plaisance d’au plus 7,5 mètres | 8903.93.00 | 5 % | C | En franchise le 1er janvier de la sixième année |
- Sept des 21 lignes sur six ans visent des pièces de véhicules de la position 87.08, et trois visent des remorques de la position 87.16.
06Les lignes à astérisque : 23 lignes de voitures de tourisme suspendues
Vingt-trois lignes de voitures de tourisme portent un astérisque. Les voitures canadiennes visées par ces lignes continuent de payer 5 % après l’entrée en vigueur de l’accord. La suspension dure jusqu’à 30 jours après que le Canada a avisé les ÉAU par écrit qu’il n’applique plus de surtaxe sur les produits des ÉAU visés par les lignes marquées.
- Ce qui est suspendu : l’engagement des ÉAU de réduire le droit, et leur engagement de ne pas l’augmenter. Les deux découlent du même article de l’accord, et l’application de cet article est suspendue pour ces lignes.
- Ce qui met fin à la suspension : un avis écrit du Canada aux ÉAU indiquant que le Canada n’applique plus de surtaxe sur les produits des ÉAU visés par les lignes marquées, et que les réductions de droits des ÉAU peuvent désormais s’appliquer à toutes ces lignes. Une surtaxe est un droit supplémentaire à l’importation qui s’ajoute au droit normal.
- Début des réductions : 30 jours après cet avis. Les lignes marquées A* passent alors en franchise de droits.
- Aucune date n’est fixée. L’accord ne dit pas quand le Canada enverra l’avis, et il ne nomme pas la surtaxe.
- Des discussions sont possibles. Chaque pays peut demander au Comité du commerce des produits, un comité conjoint, de se réunir au sujet des lignes marquées, y compris pour discuter de l’élimination des droits.
Quelles lignes de voitures sont marquées
- Véhicules pour personnes handicapées (14 lignes) : les voitures spécialement conçues pour être conduites par des personnes handicapées ou pour les transporter, dans toutes les tranches de cylindrée, à essence et diesel.
- Voitures diesel (5 lignes) : les voitures particulières diesel et les 4x4 diesel d’au plus 1 500 cm³, les 4x4 diesel de plus de 1 500 cm³, et les autres véhicules diesel de plus de 2 500 cm³.
- Années modèles antérieures (2 lignes) : une ligne pour les voitures à essence de plus de 1 500 cm³ et d’au plus 3 000 cm³ et une pour les voitures à essence de plus de 3 000 cm³, dont l’année modèle est antérieure à l’année du dédouanement de la voiture. Le tarif compte deux lignes de ce libellé dans chaque tranche de cylindrée. Une seule ligne de chaque paire est marquée, et la liste, telle qu’elle est publiée, ne montre pas ce qui les distingue.
- Gros véhicules spéciaux à essence (2 lignes) : les véhicules d’urgence et les autocaravanes de plus de 3 000 cm³.
| Produit | Code tarifaire des ÉAU | Droit aujourd’hui | Catégorie | Ce qui se passe |
|---|---|---|---|---|
| Voiture à essence de plus de 1 500 cm³ et d’au plus 3 000 cm³, dont l’année modèle est antérieure à l’année du dédouanement. La ligne de même libellé, 8703.23.32, n’est pas marquée | 8703.23.12 | 5 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
| Voiture à essence de plus de 3 000 cm³, dont l’année modèle est antérieure à l’année du dédouanement. La ligne de même libellé, 8703.24.12, n’est pas marquée | 8703.24.32 | 5 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
| Véhicules d’urgence de plus de 3 000 cm³, comme les ambulances et les voitures de police | 8703.24.50 | 5 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
| Autocaravanes de plus de 3 000 cm³ | 8703.24.60 | 5 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
| Voitures particulières diesel d’au plus 1 500 cm³ | 8703.31.10 | 5 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
| Véhicules 4x4 diesel de plus de 1 500 cm³ et d’au plus 2 500 cm³ | 8703.32.20 | 5 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
| Véhicules 4x4 diesel de plus de 2 500 cm³ | 8703.33.20 | 5 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
| Autres véhicules diesel de plus de 2 500 cm³ | 8703.33.90 | 5 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
| Voiture à essence de plus de 1 500 cm³ et d’au plus 3 000 cm³, conçue pour être conduite par une personne handicapée | 8703.23.81 | 5 % | A* | Suspendu. En franchise une fois la surtaxe du Canada levée |
- Les 23 lignes sont toutes marquées A*. Une fois la suspension terminée, elles passent en franchise de droits d’un seul coup.
- Les voitures électriques, les hybrides, les camions, les autobus, les pièces, les aéronefs, le matériel ferroviaire et les bateaux n’ont aucune ligne à astérisque.
- L’accord ne dit pas pourquoi ces lignes ont été choisies. La plupart des 305 lignes à astérisque de la liste des ÉAU visent des produits de l’acier. Voir la page Acier et métaux.
07Les règles d’origine pour les véhicules et les produits aérospatiaux
Un véhicule ou une pièce d’aéronef n’a droit au taux de l’APEG que s’il est considéré comme canadien. Pour les voitures et la plupart des autres véhicules routiers, le critère est un plafond de contenu importé. Pour les aéronefs et le matériel ferroviaire, le critère habituel est que les intrants importés relèvent d’une position tarifaire à quatre chiffres différente.
Véhicules routiers (chapitre 87)
| Produit | Plafond de contenu importé |
|---|---|
| Voitures de tourisme (87.03) | 70 % du prix départ usine, ou 80 % du coût net. Les intrants importés doivent aussi provenir d’une autre position |
| Camions légers diesel, à essence et hybrides d’au plus 5 tonnes (8704.21, 8704.31, 8704.41, 8704.51) | Comme pour les voitures de tourisme |
| Camions plus lourds (8704.22, 8704.23, 8704.32 et lignes semblables) | 55 % du prix départ usine |
| Tombereaux hors route (8704.10) et camions entièrement électriques (8704.60) | 60 % du prix départ usine |
| Tracteurs, y compris les tracteurs routiers (87.01) | 45 % du prix départ usine |
| Autobus (87.02) | 65 % du prix départ usine |
| Véhicules à usages spéciaux et châssis équipés de leur moteur (87.05 et 87.06) | 70 % du prix départ usine, ou 80 % du coût net |
| Carrosseries (87.07) et pièces (87.08) | Un changement de position pour les carrosseries ou de sous-position pour les pièces. Ou les plafonds de 70 % et de 80 % |
| Motocyclettes (87.11) et bicyclettes (87.12) | Des intrants d’une autre position, mais pas de la position des pièces 87.14. Ou des matières importées de la même position que le produit et de la position des pièces 87.14 ne valant pas ensemble plus de 60 % du prix départ usine |
| Remorques (87.16) | Des intrants d’une autre position. Ou des matières de remorques importées jusqu’à 60 % du prix départ usine |
- Le prix départ usine est le prix payé au producteur à l’usine. Le coût net correspond au coût total moins les frais de promotion des ventes, de commercialisation, de service après-vente, les redevances, les frais d’expédition et d’emballage, et certains frais d’intérêt.
Aéronefs, matériel ferroviaire et navires
- Aéronefs et engins spatiaux (88.01 et 88.02) : les intrants importés doivent provenir d’une autre position. Les pièces relèvent de la position 88.07, de sorte qu’un aéronef assemblé au Canada à partir de pièces importées satisfait à la règle.
- Pièces d’aéronefs (88.07), drones (88.06), parachutes et simulateurs : changement de position, ou matières importées de la même position ne valant pas plus de 60 % du prix départ usine.
- Matériel ferroviaire (chapitre 86) : changement de position pour les locomotives et les conteneurs. Le reste du matériel roulant, les pièces et les appareils de voies ont aussi accès à la voie des 60 %.
- Navires et bateaux (chapitre 89) : des intrants importés de tout autre chapitre, ou des matières importées du chapitre 89 ne valant pas plus de 60 % du prix départ usine.
Règles générales
- Tolérance (règle de minimis) : un produit qui ne satisfait pas à un critère de classement est quand même admissible si l’ensemble des matières qu’il contient et qui ne sont ni canadiennes ni originaires des ÉAU ne vaut pas plus de 15 % de son prix départ usine.
- Les intrants des ÉAU comptent : les matières admissibles comme produits des ÉAU sont traitées comme canadiennes lorsqu’elles servent à la production au Canada.
- Ce qui ne suffit pas : un produit ne devient pas canadien du seul fait qu’il a été démonté, réemballé ou destiné à un autre usage.
Le certificat d’origine et le critère d’origine complet sont expliqués à la page Règles d’origine.
08Ce que fait le Canada pour les véhicules et les produits aérospatiaux des ÉAU
Dans ce secteur, le Canada va moins vite que les ÉAU. Sur les 288 lignes canadiennes des chapitres 86 à 89, 199 sont en franchise dès le premier jour. La plupart des voitures de tourisme et des camions perdent leur droit de 6,1 % en six ans, et de nombreux navires commerciaux perdent en huit ans des droits pouvant atteindre 25 %.
| Chapitre | Lignes canadiennes | Premier jour (A) | Quatre ans (B) | Six ans (C) | Huit ans (D) |
|---|---|---|---|---|---|
| 86 Matériel ferroviaire | 38 | 23 | 1 | 14 | 0 |
| 87 Véhicules routiers | 177 | 136 | 0 | 41 | 0 |
| 88 Aéronefs | 29 | 28 | 0 | 1 | 0 |
| 89 Navires et bateaux | 44 | 12 | 0 | 11 | 21 |
- Voitures de tourisme : la plupart des lignes de voitures à essence, diesel et hybrides paient 6,1 % aujourd’hui et sont dans la catégorie C. Les voitures entièrement électriques (8703.80.00) et les hybrides rechargeables à essence (sous-position 8703.60) paient elles aussi 6,1 % aujourd’hui, mais sont dans la catégorie A et passent en franchise dès le premier jour.
- Camions et autobus : la plupart des lignes de camions paient 6,1 % aujourd’hui et sont dans la catégorie C. Les autobus hybrides et électriques sont aussi dans la catégorie C. Les autobus diesel sont dans la catégorie A.
- Aéronefs : la liste du Canada indique déjà « En fr. » (en franchise) pour les avions et les hélicoptères. La seule ligne sur six ans est celle des parachutes (15,5 % aujourd’hui).
- Matériel ferroviaire : les locomotives paient 9,5 % aujourd’hui et sont dans la catégorie C.
- Navires : la plupart des cargos, des navires-citernes, des petits bateaux de pêche, des remorqueurs et des dragues paient 25 % aujourd’hui et sont dans la catégorie D. La plupart des bateaux de plaisance paient 9,5 % et sont dans la catégorie C.
- Aucune ligne canadienne de ces chapitres ne porte d’astérisque.
- Pour bénéficier des taux de l’APEG au Canada, les produits des ÉAU doivent être accompagnés d’un certificat d’origine délivré par l’autorité compétente des ÉAU, ou selon une autre méthode convenue par les deux pays.
Ce qui a changé
- 27 octobre 2026Le Canada et les ÉAU ont signé l’APEG à Ottawa. Il n’est pas encore entré en vigueur.
- 24 juillet 2026Le Canada et les ÉAU ont conclu les négociations de l’APEG.
- 1er janvier 2025Date de référence des taux de base dans les deux listes tarifaires.
Pour en savoir plus sur le Canada et les ÉAU
Aperçu des droits de douaneMachines et matériel électriqueAcier et métauxRègles d’origineLe Canada et les Émirats arabes unisCette page présente de l’information générale. Elle ne constitue pas un avis juridique ou fiscal.
