Droits de douane : comment les droits des ÉAU sur les produits canadiens diminuent
Une publication du NordGulf Institute
Faits saillants
- État
- Signé le 27 octobre 2026. Pas encore en vigueur. Le gouvernement du Canada prévoit son entrée en vigueur en 2027
- Liste tarifaire des ÉAU
- 7 908 lignes de produits. Chacune a un taux de base et une lettre de catégorie, de A à F
- Catégorie A, en franchise de droits dès le premier jour
- 7 190 lignes, soit environ 91 % de la liste. De ce nombre, 256 portent un astérisque et sont en suspens jusqu’à ce que le Canada donne un avis. Il y a donc 6 934 lignes (87,7 %) en franchise de droits le premier jour
- Ramenées à zéro par étapes
- 158 lignes en quatre tranches annuelles (B), 263 en six (C), 79 en huit (D)
- Aucune réduction
- 216 lignes dans la catégorie E, dont le tabac, le porc, la plupart des boissons alcoolisées et les produits interdits
- Lignes à astérisque
- 305 lignes, surtout de l’acier, où la réduction attend que le Canada abandonne sa propre surtaxe
- Droit habituel des ÉAU aujourd’hui
- 5 % sur 6 818 lignes. 897 lignes sont déjà à 0 %
- Condition
- Seuls les produits qui respectent les règles d’origine de l’accord obtiennent le droit réduit
Sur cette page
- 01En bref
- 02Cinq termes utilisés sur cette page
- 03Les catégories A à F
- 04Le nombre de lignes dans chaque catégorie
- 05Une réduction par étapes, année par année
- 06Les lignes à astérisque
- 07Catégorie E : les produits sans réduction
- 08Le vin
- 09Les taux de base : ce que les ÉAU perçoivent aujourd’hui
- 10Ce que la réduction des droits ne couvre pas
- 11Ce que le Canada réduit sur les produits des ÉAU
- 12Les six pages sectorielles
- 13Trouver un produit dans la liste tarifaire
01En bref
Une fois l’accord en vigueur, près de neuf lignes de produits des ÉAU sur dix (87,7 %) sont tout de suite en franchise de droits pour les produits canadiens. La proportion monte à 90,9 % une fois libérées les lignes à astérisque décrites à la section 06. La plupart des autres tombent à zéro par tranches annuelles égales. Une courte liste ne reçoit aucune réduction.
- Les ÉAU ont énuméré tous les produits qu’ils reconnaissent, ligne par ligne, dans une liste tarifaire jointe à l’accord. Chaque ligne porte une lettre qui indique à quel rythme le droit diminue.
- Le droit réduit vaut seulement pour les produits canadiens. L’accord les appelle « produits originaires », c’est-à-dire des produits qui remplissent ses critères pour être considérés comme fabriqués au Canada.
- Rien ne change tant que l’accord n’est pas entré en vigueur. D’ici là, les produits canadiens paient le droit normal des ÉAU.
- Selon le résumé d’Affaires mondiales Canada, les ÉAU accorderont un droit réduit ou nul (un « accès préférentiel ») sur 93,4 % des lignes tarifaires à l’entrée en vigueur et élimineront à terme les droits sur plus de 97 % des lignes. Notre propre décompte de la liste publiée donne 90,9 % des lignes dans la catégorie A, 87,7 % en franchise de droits le premier jour tant que les lignes à astérisque sont en suspens, et 97,2 % des lignes qui arrivent à zéro. Le résumé n’explique pas sa méthode de calcul.
02Cinq termes utilisés sur cette page
Cinq termes douaniers reviennent tout au long de cette page : droit de douane, ligne tarifaire, taux de base, taux de la nation la plus favorisée et produits originaires.
- Droit de douane (tarif) : une taxe perçue sur un produit au moment de son importation. Dans presque toutes les lignes des ÉAU, c’est un pourcentage de la valeur du produit.
- Ligne tarifaire : une rangée dans la liste douanière d’un pays. Chaque rangée correspond à un produit ou à un groupe de produits et porte un code à huit chiffres. Les six premiers chiffres sont le code du Système harmonisé (SH), le système international que le Canada utilise aussi.
- Taux de base : le droit de départ à partir duquel les réductions sont mesurées. L’accord le fixe au droit normal que chaque pays appliquait le 1er janvier 2025.
- Taux de la nation la plus favorisée (NPF) : le droit normal qu’un pays perçoit sur les produits de tout membre de l’Organisation mondiale du commerce avec lequel il n’a pas d’accord commercial. Pour les ÉAU, c’est le plus souvent 5 %.
- Produits originaires : les produits qui respectent les règles de l’accord pour être considérés comme canadiens ou émiriens. Expédier un produit à partir du Canada ne suffit pas en soi. Les règles se trouvent à la page Règles d’origine.
Un seul tarif pour tous les ÉAU
- Les ÉAU sont une fédération de sept émirats, dont Abou Dhabi et Dubaï. Leur liste est rédigée en fonction d’un seul « Tarif douanier unifié des ÉAU ». La même ligne et le même taux s’appliquent, peu importe l’émirat où les produits arrivent.
03Les catégories A à F
Chaque ligne de la liste porte une lettre. A veut dire en franchise de droits dès le premier jour. B, C et D veulent dire que le droit tombe à zéro en quatre, six ou huit tranches annuelles égales. E veut dire aucune réduction. F est un cas particulier qui vise deux lignes de vin.
| Catégorie | En mots simples | Moment où le droit arrive à zéro |
|---|---|---|
| A | Le droit est éliminé en totalité le jour où l’accord entre en vigueur. | Premier jour |
| B | Le droit diminue en quatre tranches annuelles égales. La première tranche s’applique le premier jour. | 1er janvier de la quatrième année |
| C | Le droit diminue en six tranches annuelles égales. La première tranche s’applique le premier jour. | 1er janvier de la sixième année |
| D | Le droit diminue en huit tranches annuelles égales. La première tranche s’applique le premier jour. | 1er janvier de la huitième année |
| E | Aucune réduction n’est prévue. Le droit général des ÉAU, ou leur interdiction d’importation, s’applique. | Jamais dans le cadre de cet accord |
| F | Le droit est réduit à 45 % de la valeur du produit le premier jour et il reste à ce niveau. | Non éliminé |
Comment les années sont comptées
- La première année commence le jour où l’accord entre en vigueur et se termine le 31 décembre de la même année civile. Elle peut durer moins de douze mois.
- Chaque tranche suivante prend effet un 1er janvier.
- Si l’accord entre en vigueur au cours de 2027, la quatrième année commence le 1er janvier 2030, la sixième le 1er janvier 2032 et la huitième le 1er janvier 2034. La date d’entrée en vigueur n’est pas encore connue.
04Le nombre de lignes dans chaque catégorie
La liste des ÉAU compte 7 908 lignes. De ce nombre, 7 190 sont dans la catégorie A. 500 sont ramenées à zéro par étapes dans les catégories B, C ou D. 216 ne reçoivent aucune réduction et deux lignes de vin obtiennent un taux réduit.
| Catégorie | Lignes des ÉAU | Part des 7 908 | Où on les trouve surtout |
|---|---|---|---|
| A | 7 190 | 90,9 % | Tous les secteurs |
| B | 158 | 2,0 % | Ouvrages en fer et en acier, produits électriques, machines, instruments de mesure et instruments médicaux |
| C | 263 | 3,3 % | Plastiques, produits électriques, papier, véhicules, savons et produits de nettoyage, cuivre, aluminium |
| D | 79 | 1,0 % | Produits laitiers, farines et autres produits de la mouture des céréales, viande de volaille |
| E | 216 | 2,7 % | Tabac, porc, la plupart des boissons alcoolisées, produits interdits, certaines lignes de produits de boulangerie et d’aliments préparés |
| F | 2 | Moins de 0,1 % | Vin mousseux et vin en bouteille |
Pourquoi certains décomptes donnent 7 831 lignes
- 77 lignes n’ont pas de pourcentage dans la colonne du taux de base. La liste y inscrit plutôt « Marchandises spéciales » ou, sur quelques lignes de la version française, « Biens spécialisés ». Il s’agit surtout du porc et d’autres produits du porc, des boissons alcoolisées, des aliments qui contiennent de l’alcool et des dispositifs électroniques pour fumer. De ce nombre, 75 sont dans la catégorie E et deux sont dans la catégorie F.
- Sans ces 77 lignes, on obtient 7 831 lignes (dont 35 portent la mention « Interdit » à la place d’un taux) : 7 190 dans A, 158 dans B, 263 dans C, 79 dans D et 141 dans E.
Exemples vérifiés dans la liste
- A, déjà à 0 % : homards (0306.12.00), blé (1001.99.10), avions de plus de 15 000 kg (8802.40.00).
- A, de 5 % à zéro le premier jour : sucre et sirop d’érable (1702.20.00), graines de canola (1205.10.00), pois chiches (0713.20.00), bois d’œuvre d’épinette, de pin et de sapin (4407.13.00), turboréacteurs (8411.11.00 et 8411.12.00).
- B, quatre ans : petits transformateurs électriques de 1 à 16 kVA (8504.32.00).
- C, six ans : miel naturel (0409.00.00), transformateurs électriques à diélectrique liquide jusqu’à 650 kVA (8504.21.00).
- D, huit ans : poulets entiers congelés (0207.12.00), fromages à pâte dure et demi-dure comme le cheddar (0406.90.20).
05Une réduction par étapes, année par année
Une ligne échelonnée perd chaque année la même part de son taux de base. Sur une ligne à 5 % de la catégorie B, le droit est d’au plus 3,7 % la première année, 2,5 % la deuxième, 1,2 % la troisième et zéro à partir de la quatrième.
| Année | B (quatre tranches) | C (six tranches) | D (huit tranches) |
|---|---|---|---|
| Avant l’entrée en vigueur | 5 % | 5 % | 5 % |
| Année un (dès le premier jour) | 3,7 % | 4,1 % | 4,3 % |
| Année deux | 2,5 % | 3,3 % | 3,7 % |
| Année trois | 1,2 % | 2,5 % | 3,1 % |
| Année quatre | 0 % | 1,6 % | 2,5 % |
| Année cinq | 0 % | 0,8 % | 1,8 % |
| Année six | 0 % | 0 % | 1,2 % |
| Année sept | 0 % | 0 % | 0,6 % |
| Année huit | 0 % | 0 % | 0 % |
- Le tableau présente notre calcul pour une ligne dont le taux de base est de 5 %. Presque toutes les lignes échelonnées des ÉAU ont ce taux de base. Les taux annuels officiels seront ceux que publieront les autorités douanières des ÉAU.
- L’accord précise que le taux de chaque étape est arrondi vers le bas, au moins au dixième de point de pourcentage le plus proche. C’est pourquoi 3,75 % devient 3,7 %.
- Chaque pays peut accélérer ses propres réductions de son propre chef, à tout moment. Les deux gouvernements peuvent aussi convenir de les accélérer ensemble.
06Les lignes à astérisque
305 lignes de la liste des ÉAU portent un astérisque (*) à côté de leur lettre. Pour ces lignes, la réduction des droits des ÉAU est en suspens. Elle commence 30 jours après que le Canada a avisé les ÉAU par écrit qu’il n’applique plus de surtaxe sur ces produits.
L’effet de l’astérisque
- Une surtaxe est un droit supplémentaire à l’importation, qui s’ajoute au droit normal. L’accord parle d’une surtaxe que le Canada maintient sur les produits à astérisque. La liste du Canada marque elle aussi environ 247 lignes d’un astérisque, presque toutes des produits de l’acier et de l’aluminium.
- Tant que le Canada n’a pas donné cet avis, les ÉAU ne sont pas tenus de réduire leur droit sur les lignes à astérisque. Les produits canadiens de ces lignes continuent de payer le droit normal des ÉAU, même une fois l’accord en vigueur.
- Pour une ligne à astérisque de la catégorie A, le droit tombe à zéro 30 jours après l’avis du Canada.
- Pour une ligne à astérisque de la catégorie B, les quatre tranches annuelles commencent 30 jours après l’avis du Canada plutôt que le premier jour.
- L’accord ne fixe aucune date pour l’avis du Canada. Aucune date n’a été annoncée.
- L’un ou l’autre gouvernement peut demander au Comité du commerce des produits de l’accord de se réunir pour discuter des lignes à astérisque, y compris de la possibilité d’éliminer les droits sur ces lignes.
Les lignes qui portent un astérisque
| Groupe de produits (chapitre du SH) | Lignes à astérisque |
|---|---|
| Fer et acier, et ouvrages en fer et en acier (72 et 73) | 235 |
| Véhicules de tourisme (87) | 23 |
| Fils et câbles électriques (85) | 12 |
| Préparations à base de céréales, pâtes alimentaires et céréales à déjeuner (19) | 9 |
| Extraits de café et de thé (21) | 6 |
| Feuilles, pellicules et emballages en plastique (39) | 6 |
| Émeri, gypse et clinker de ciment (25) | 5 |
| Pois et haricots préparés (20) | 3 |
| Enseignes lumineuses à DEL et constructions préfabriquées (94) | 3 |
| Aluminium sous forme brute (76) | 2 |
| Crème (04) | 1 |
- 256 des lignes à astérisque sont dans la catégorie A et 49 sont dans la catégorie B.
- Sans les lignes à astérisque, 6 934 lignes sont en franchise de droits le premier jour. Cela représente 87,7 % de la liste.
- Les lignes de l’acier sont traitées en détail à la page Acier et métaux.
07Catégorie E : les produits sans réduction
216 lignes des ÉAU sont dans la catégorie E. L’accord ne change rien pour elles. Certains de ces produits sont interdits d’importation, d’autres sont frappés d’un droit de 100 % et d’autres sont des produits ordinaires à 5 % que les ÉAU ont choisi de laisser de côté.
| Type de ligne | Lignes | Exemples |
|---|---|---|
| « Marchandises spéciales », sans pourcentage indiqué | 75 | Porc et produits du porc, bière, spiritueux, vin en contenants de plus de deux litres, cigarettes électroniques |
| Produits ordinaires à 5 % | 72 | Préparations à base de céréales et produits de boulangerie, fruits et légumes préparés, dix ouvrages en fer et en acier |
| Interdit | 35 | Porcs vivants, plantes narcotiques et stupéfiants, amiante, pneus usagés et rechapés, ivoire |
| Droit de 100 % | 34 | Tabac et produits du tabac |
- La mention « Interdit » dans la liste veut dire que les ÉAU ne permettent pas du tout l’importation du produit. L’accord ne lève pas ces interdictions.
- La liste n’indique pas le pourcentage du droit pour les « Marchandises spéciales ».
08Le vin
Le vin mousseux canadien et le vin canadien en bouteilles de deux litres ou moins obtiennent un droit de 45 % aux ÉAU dès le premier jour. Une lettre d’accompagnement ajoute que si les ÉAU accordent à un autre pays un droit plus bas sur ces vins dans un futur accord commercial, le Canada obtient le même.
- Les deux lignes sont 2204.10.00 (vin mousseux) et 2204.21.00 (vin en contenants de 2 litres ou moins). Ce sont les seules lignes de la catégorie F.
- Le droit de 45 % est perçu sur la valeur du vin. La liste indique seulement « Marchandises spéciales » comme taux actuel.
- Selon la lettre d’accompagnement, un droit plus avantageux accordé à un pays tiers dans un futur accord commercial des ÉAU doit être étendu au vin canadien au plus tard 90 jours après qu’il a pris effet pour ce pays.
- Le vin en contenants plus grands, la bière et les spiritueux sont dans la catégorie E et ne reçoivent aucune réduction.
09Les taux de base : ce que les ÉAU perçoivent aujourd’hui
Le droit normal des ÉAU est de 5 % sur la plupart des produits. Dans la liste, 6 818 des 7 908 lignes ont un taux de base de 5 % et 897 sont déjà à 0 %.
| Taux de base dans la liste | Lignes | Remarque |
|---|---|---|
| 5 % | 6 818 | Le droit courant des ÉAU |
| 0 % | 897 | Déjà en franchise de droits pour tous les pays. Toutes sont dans la catégorie A |
| 10 % | 47 | Certaines barres et tiges d’acier. Presque toutes portent un astérisque |
| 100 % | 34 | Tabac. Catégorie E |
| Interdit | 35 | Importation non permise. Catégorie E |
| « Marchandises spéciales » | 77 | Porc, alcool, dispositifs électroniques pour fumer. Catégorie E, ou F pour deux lignes de vin |
- Les taux de base sont les droits que les ÉAU appliquaient le 1er janvier 2025.
- Pour les 897 lignes déjà à 0 %, l’accord ne baisse pas le droit. Il engage les ÉAU à ne pas l’augmenter et à ne pas créer de nouveau droit sur le produit canadien.
- Si le droit normal des ÉAU sur une ligne tombe un jour sous le taux de l’accord, le produit canadien paie le plus bas des deux.
10Ce que la réduction des droits ne couvre pas
L’accord réduit seulement les droits de douane. Il n’élimine pas les taxes que les ÉAU perçoivent à l’intérieur du pays, les frais pour services douaniers ni les droits imposés contre les importations vendues à des prix déloyaux. Le droit réduit doit aussi être demandé avec une preuve d’origine.
- Origine : les réductions s’appliquent aux produits originaires. La preuve est un certificat d’origine. Les détails se trouvent à la page Règles d’origine.
- Taxes intérieures : les réductions ne touchent pas les taxes que les ÉAU perçoivent de la même façon sur les produits importés et sur les produits locaux. La taxe sur la valeur ajoutée et la taxe d’accise des ÉAU sont décrites à la page Fiscalité aux ÉAU (en anglais).
- Droits antidumping et compensateurs : ce sont des droits supplémentaires qu’un pays peut imposer sur des importations s’il conclut qu’elles sont vendues sous leur prix normal (dumping) ou soutenues par des subventions publiques. Ils ne sont pas visés par la définition de droit de douane.
- Frais de service : les frais qui correspondent au coût d’un service douanier ne sont pas des droits de douane.
- Procédures de dédouanement : la façon dont les produits sont déclarés et dédouanés est expliquée à la page Douanes et dédouanement.
11Ce que le Canada réduit sur les produits des ÉAU
Les mêmes lettres s’appliquent dans l’autre sens. La liste du Canada compte environ 7 260 lignes. Environ 6 600 d’entre elles, soit à peu près neuf sur dix, sont dans la catégorie A et sont en franchise de droits pour les produits des ÉAU le premier jour. Plus de la moitié des lignes du Canada étaient déjà en franchise de droits pour tous les pays.
| Catégorie | Lignes du Canada (nombre approximatif) | Où on les trouve surtout |
|---|---|---|
| A | 6 598 | Tous les secteurs |
| B | 57 | Plantes et fleurs, certaines lignes de volaille et d’aliments |
| C | 353 | Véhicules, chaussures, vêtements, produits électriques, matériel ferroviaire, meubles |
| D | 64 | Navires et bateaux, chaussures, certains aliments préparés |
| E | 188 | Produits laitiers, volaille, œufs et produits qui en sont tirés |
- Ces décomptes sont les nôtres, établis à partir du texte publié. Un petit nombre de lignes de la liste du Canada sont présentées d’une façon qui rend un décompte exact incertain. Les chiffres sont donc approximatifs.
- Les taux de base du Canada sont ses droits normaux au 1er janvier 2025. Un exemple : les voitures de tourisme à moteur de 1 500 à 3 000 cm³ (8703.23.00) ont un taux de base de 6,1 % et sont dans la catégorie C.
- Affaires mondiales Canada indique que le Canada n’a accordé aucun accès supplémentaire à son marché pour ses produits agricoles les plus sensibles, y compris les produits soumis à la gestion de l’offre. La gestion de l’offre est le système canadien de quotas de production et de limites à l’importation pour les produits laitiers, la volaille et les œufs.
- Environ 247 lignes du Canada portent un astérisque. Presque toutes sont des produits du fer, de l’acier et de l’aluminium (chapitres 72, 73 et 76 du SH), avec quelques lignes de meubles en acier et de constructions préfabriquées. Sur ces lignes, les engagements du Canada sont en suspens tant que sa surtaxe demeure. L’accord ajoute que cette suspension ne touche pas les taux de droits normaux du Canada, ceux qu’il perçoit sur les produits des membres de l’Organisation mondiale du commerce avec lesquels il n’a pas d’accord commercial (ses taux de la nation la plus favorisée).
12Les six pages sectorielles
Six pages parcourent la liste des ÉAU secteur par secteur, avec les lignes de chaque catégorie et des exemples de produits.
- Acier et métaux : le fer, l’acier, le cuivre, le nickel et l’aluminium. La plupart des lignes à astérisque se trouvent ici.
- Machines et matériel électrique : les machines industrielles, le matériel électrique et les instruments.
- Agroalimentaire : les céréales, les légumineuses, les oléagineux, la viande, les produits laitiers et les aliments transformés. La plupart des lignes sur huit ans et la plus grande partie de la catégorie E se trouvent ici.
- Poissons et fruits de mer : les poissons, le homard, le crabe, la crevette et les préparations de poissons et de fruits de mer.
- Produits chimiques et plastiques : les produits chimiques, les engrais, les produits pharmaceutiques, les plastiques et le caoutchouc.
- Véhicules et aérospatiale : les véhicules routiers, le matériel ferroviaire, les aéronefs et leurs pièces, les bateaux.
13Trouver un produit dans la liste tarifaire
On trouve un produit par son code douanier. La liste des ÉAU est l’appendice 2-B-2 de l’accord. Elle suit l’ordre des codes, des animaux vivants (chapitre 01) aux objets d’art (chapitre 97), puis elle se termine par trois lignes spéciales au chapitre 98.
- Les six premiers chiffres du code qu’un exportateur canadien inscrit sur ses documents d’exportation sont les mêmes aux ÉAU. Les deux derniers chiffres du code à huit chiffres des ÉAU sont propres aux ÉAU.
- Chaque rangée indique le code, une courte description, le taux de base et la lettre de catégorie. L’astérisque, quand il y en a un, se trouve à côté de la lettre de catégorie.
- L’outil de recherche tarifaire de ce site permet de chercher parmi les 7 908 lignes des ÉAU, par produit ou par code.
- Le Canada n’a pas publié d’outil de recherche tarifaire pour cet accord. Sa page sur l’accord renvoie au texte intégral, en un seul fichier PDF.
- Les autorités douanières des ÉAU n’ont pas encore publié de procédure pour demander le taux applicable au Canada, parce que l’accord n’est pas en vigueur.
Ce qui a changé
- 22 novembre 2026Un outil de recherche tarifaire qui couvre les 7 908 lignes des ÉAU a été ajouté à cette section.
- 27 octobre 2026Le Canada et les ÉAU ont signé l’APEG à Ottawa. Affaires mondiales Canada a publié le texte intégral, avec les deux listes tarifaires.
- 24 juillet 2026Les deux gouvernements ont annoncé la conclusion des négociations.
- 1er janvier 2025Date de référence des taux de base dans les deux listes tarifaires.
Pour en savoir plus sur le Canada et les ÉAU
Recherche tarifaire : les droits des ÉAU sur les produits canadiensRègles d’origineDouanes et dédouanementAcier et métauxChronologie et sources officiellesLe Canada et les Émirats arabes unisCette page présente de l’information générale. Elle ne constitue pas un avis juridique ou fiscal.
